Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... Locré , Légis- lat . civ . t . XII p . 372 ; Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV p . 166 ; Colmet de Santerre , t . V. n ° 198 bis 11. ) Ces considérations sont excellentes assurément ; elles prouvent , en effet , que l'équité est d'accord ...
... Locré , Légis- lat . civ . t . XII p . 372 ; Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV p . 166 ; Colmet de Santerre , t . V. n ° 198 bis 11. ) Ces considérations sont excellentes assurément ; elles prouvent , en effet , que l'équité est d'accord ...
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... Locré , Législat . civ . , t . XII , p . 372-373 . ) - 45. D'après l'article 1256 , l'imputation doit donc être faite dans l'ordre et d'après la gradation que voici : 1 ° Sur la dette qui est échue , à l'exclusion de la dette qui ne l ...
... Locré , Législat . civ . , t . XII , p . 372-373 . ) - 45. D'après l'article 1256 , l'imputation doit donc être faite dans l'ordre et d'après la gradation que voici : 1 ° Sur la dette qui est échue , à l'exclusion de la dette qui ne l ...
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... ( Locré , Législat . civ . , t . XXIII , p . 166-167 . ) Cela est clair ! Et le texte de l'article 816 y est parfaitement conforme . L'article 816 , en effet , ne règle pas seulement , comme les opinions dissidentes semblent le croire ...
... ( Locré , Législat . civ . , t . XXIII , p . 166-167 . ) Cela est clair ! Et le texte de l'article 816 y est parfaitement conforme . L'article 816 , en effet , ne règle pas seulement , comme les opinions dissidentes semblent le croire ...
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... Locré , Lé- gislat . civ . T. XII , p . 277 ) . 226. — II . -Les formalités de la cession de biens judiciaire , sont tracées par le Code de Procédure . ( Art . 898 et suiv . ) Nous n'y retrouvons plus , il est vrai , le salutaire ...
... Locré , Lé- gislat . civ . T. XII , p . 277 ) . 226. — II . -Les formalités de la cession de biens judiciaire , sont tracées par le Code de Procédure . ( Art . 898 et suiv . ) Nous n'y retrouvons plus , il est vrai , le salutaire ...
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... ( Locré , Législat , civ . , t . XII , p . 480 ) . Oh ! certainement , la disposition est judicieuse ! TRAITÉ DES OBLIGATIONS . V - 11 Mais il faut reconnaître qu'elle n'est pas nouvelle . 257. LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 161.
... ( Locré , Législat , civ . , t . XII , p . 480 ) . Oh ! certainement , la disposition est judicieuse ! TRAITÉ DES OBLIGATIONS . V - 11 Mais il faut reconnaître qu'elle n'est pas nouvelle . 257. LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 161.
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ