Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... Ulpien avait en vue , lorsqu'il disait : « ... est in arbitrio solventis dicere quod potius debitum voluerit solutum ... » ( L. I , ff . de Solut . ) Le motif qu'il en donne , et qui est vrai , en effet , pour ce cas , ne le serait pas ...
... Ulpien avait en vue , lorsqu'il disait : « ... est in arbitrio solventis dicere quod potius debitum voluerit solutum ... » ( L. I , ff . de Solut . ) Le motif qu'il en donne , et qui est vrai , en effet , pour ce cas , ne le serait pas ...
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... : ( ... Bona occasio est , disait Ulpien , cætera quæ « tendunt ad eamdem utilitatem , vel interpretatione , vel « certe jurisdictione suppleri . » ( L. 13 ff . de Legibus , comp . Duranton , t . XII , no 192 14 COURS DE CODE . NAPOLÉON .
... : ( ... Bona occasio est , disait Ulpien , cætera quæ « tendunt ad eamdem utilitatem , vel interpretatione , vel « certe jurisdictione suppleri . » ( L. 13 ff . de Legibus , comp . Duranton , t . XII , no 192 14 COURS DE CODE . NAPOLÉON .
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... Ulpien , en Droit Romain . ( L. 5 , § 3 ff . , de Solut . ) Et Pothier , dans notre ancien Droit ( no 570 ) . Telle est également la disposition de notre Code . Et très - justement , par les motifs , que nous avons déjà fournis ( supra ...
... Ulpien , en Droit Romain . ( L. 5 , § 3 ff . , de Solut . ) Et Pothier , dans notre ancien Droit ( no 570 ) . Telle est également la disposition de notre Code . Et très - justement , par les motifs , que nous avons déjà fournis ( supra ...
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... Ulpien . ( L. 5 , ff . de Solut . ) Eh bien ! alors l'imputation sera faite sur la plus an- cienne . C'est la troisième gradation de l'article 1256 . 51. La plus ancienne ? Quel est le sens de ce mot ? La dette la plus ancienne est ...
... Ulpien . ( L. 5 , ff . de Solut . ) Eh bien ! alors l'imputation sera faite sur la plus an- cienne . C'est la troisième gradation de l'article 1256 . 51. La plus ancienne ? Quel est le sens de ce mot ? La dette la plus ancienne est ...
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... Ulpien ; antiquiorem contrac- tum , disait Paul . ( L. 5 princ . , et L. 8 ff . de Solut . ) Pothier l'entendait sans doute de même , lorsque , supposant , avec Scævola , deux dettes contractées le même jour , il décidait , par ...
... Ulpien ; antiquiorem contrac- tum , disait Paul . ( L. 5 princ . , et L. 8 ff . de Solut . ) Pothier l'entendait sans doute de même , lorsque , supposant , avec Scævola , deux dettes contractées le même jour , il décidait , par ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ