Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV p . 167 ; Larombière , t . III , art . 1254 , no 5. ) 15. Il est d'ailleurs bien entendu que cette dis- position de l'article 1254 ne peut recevoir d'application , que lorsqu'il s'agit d'intérêts ...
... Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV p . 167 ; Larombière , t . III , art . 1254 , no 5. ) 15. Il est d'ailleurs bien entendu que cette dis- position de l'article 1254 ne peut recevoir d'application , que lorsqu'il s'agit d'intérêts ...
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... Zachariæ , Aubry et Rau , t . III , p . 175 ; Martou , des Priv . et Hypoth . , t . II , n ° 608 ; Pont , des Priv . et des Hypoth . , n ° 244. ) P 22. La même solution serait , par les mêmes LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 49.
... Zachariæ , Aubry et Rau , t . III , p . 175 ; Martou , des Priv . et Hypoth . , t . II , n ° 608 ; Pont , des Priv . et des Hypoth . , n ° 244. ) P 22. La même solution serait , par les mêmes LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 49.
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... Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV , ` p . 168 ; Larombière , t . III , art . 1256 , n ° 6. ) 50.- 3 ° Mais voici que les dettes ne sont pas plus onéreuses l'une que l'autre . Elles sont d'égale nature , dit notre texte ; cum 42 COURS DE ...
... Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV , ` p . 168 ; Larombière , t . III , art . 1256 , n ° 6. ) 50.- 3 ° Mais voici que les dettes ne sont pas plus onéreuses l'une que l'autre . Elles sont d'égale nature , dit notre texte ; cum 42 COURS DE ...
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... Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV , p . 167 ; Colmet de Santerre , t . V. no 201 bis , II ; Larombière , t . III , art . 1256 , no 11. ) 57. Il nous reste à faire , sur cette première partie de notre Division , trois observations ...
... Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV , p . 167 ; Colmet de Santerre , t . V. no 201 bis , II ; Larombière , t . III , art . 1256 , no 11. ) 57. Il nous reste à faire , sur cette première partie de notre Division , trois observations ...
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... Sirey , 1814 , I , 209 ; Cass . , 8 avril 1818 , Sirey , 1818 , I , 239 ; Po- thier , no 577 ; Toullier , t . IV , n ° 196 ; Zachariæ , Aubry TRAITÉ DES OBLIGATIONS . V - 5 et Rau , t . IV , p . 195 LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 65.
... Sirey , 1814 , I , 209 ; Cass . , 8 avril 1818 , Sirey , 1818 , I , 239 ; Po- thier , no 577 ; Toullier , t . IV , n ° 196 ; Zachariæ , Aubry TRAITÉ DES OBLIGATIONS . V - 5 et Rau , t . IV , p . 195 LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 65.
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Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ