Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... cessionnaire , adjudicataire ou donataire , celui au profit duquel s'opère une cession , une adjudica- tion , une donation . 309.- Eh bien ! donc , la délégation opère - t - elle no- vation ? Il faut distinguer : Non , si le créancier ...
... cessionnaire , adjudicataire ou donataire , celui au profit duquel s'opère une cession , une adjudica- tion , une donation . 309.- Eh bien ! donc , la délégation opère - t - elle no- vation ? Il faut distinguer : Non , si le créancier ...
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... cessionnaire d'une créance , envers lequel le cédant n'est pas garant de la solvabilité du débiteur cédé ( art . 1694 ) , le débi- teur déléguant soit garant , envers le créancier déléga- taire , de la solvabilité actuelle du délégué ...
... cessionnaire d'une créance , envers lequel le cédant n'est pas garant de la solvabilité du débiteur cédé ( art . 1694 ) , le débi- teur déléguant soit garant , envers le créancier déléga- taire , de la solvabilité actuelle du délégué ...
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... cessionnaire ou du délégataire , être formées contre ces derniers , qui ne sont pas admis à les repousser , sous le prétexte que , ayant reçu ce qui leur était dû , l'auteur du payement n'a de recours à exercer que contre le cé- dant ou ...
... cessionnaire ou du délégataire , être formées contre ces derniers , qui ne sont pas admis à les repousser , sous le prétexte que , ayant reçu ce qui leur était dû , l'auteur du payement n'a de recours à exercer que contre le cé- dant ou ...
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... cessionnaire contre le cédé ? ,, 580. 2o Quel est le droit du cédé contre le cédant ? 581 . - Suite . --- 546. Cette troisième condition dérive d'abord du texte même de la loi . L'article 1289 dispose que la compensation s'opère ...
... cessionnaire contre le cédé ? ,, 580. 2o Quel est le droit du cédé contre le cédant ? 581 . - Suite . --- 546. Cette troisième condition dérive d'abord du texte même de la loi . L'article 1289 dispose que la compensation s'opère ...
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... cessionnaire , à l'égard des tiers , et par conséquent aussi à l'égard du débiteur cédé . Ce n'est , en effet , qu'à partir de ce moment que le cédé ne pourrait plus payer le cédant ( art . 1691 ) . Et ce n'est aussi qu'à partir du ...
... cessionnaire , à l'égard des tiers , et par conséquent aussi à l'égard du débiteur cédé . Ce n'est , en effet , qu'à partir de ce moment que le cédé ne pourrait plus payer le cédant ( art . 1691 ) . Et ce n'est aussi qu'à partir du ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ