Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 38
Page 107
... co - débiteurs ou ses cautions ne sont point libérés . » Nul , en effet , ne peut se lier soi - même , par sa seule volonté ; Or , les offres et la consignation , qui les a suivies , ne sont , tant que le créancier ne les a pas ...
... co - débiteurs ou ses cautions ne sont point libérés . » Nul , en effet , ne peut se lier soi - même , par sa seule volonté ; Or , les offres et la consignation , qui les a suivies , ne sont , tant que le créancier ne les a pas ...
Page 110
... codébiteurs ou de vos cautions ! Et lorsque , en effet , vous retirez la consignation , vos codébiteurs ou vos cautions , ces tiers , qui pourtant ne s'étaient obligés dans votre intérêt que par esprit de bienfaisance , ne sont pas ...
... codébiteurs ou de vos cautions ! Et lorsque , en effet , vous retirez la consignation , vos codébiteurs ou vos cautions , ces tiers , qui pourtant ne s'étaient obligés dans votre intérêt que par esprit de bienfaisance , ne sont pas ...
Page 114
... co - débiteurs on des cautions ; pas plus qu'elle n'en ressusciterait les priviléges ou les hypothèques . Et , par conséquent , le créancier n'aurait plus , contre son débiteur , qu'une simple créance personnelle . Voilà le danger d'une ...
... co - débiteurs on des cautions ; pas plus qu'elle n'en ressusciterait les priviléges ou les hypothèques . Et , par conséquent , le créancier n'aurait plus , contre son débiteur , qu'une simple créance personnelle . Voilà le danger d'une ...
Page 115
... co - débiteurs et les cautions y demeurent donc étrangers , à moins qu'ils ne consentent eux - mêmes à y accéder par un nouvel engagement ( arg . de l'art . 1281 ) . Le privilége , qui était attaché à la dette ancienne , est ...
... co - débiteurs et les cautions y demeurent donc étrangers , à moins qu'ils ne consentent eux - mêmes à y accéder par un nouvel engagement ( arg . de l'art . 1281 ) . Le privilége , qui était attaché à la dette ancienne , est ...
Page 215
... codébiteur conjoint ou solidaire . La nouvelle obligation n'aura pas remplacé l'ancienne . L'une et l'autre existeront en même temps . 303. En exposant le caractère de l'expromission , nous n'avons mis en scène que deux parties , à ...
... codébiteur conjoint ou solidaire . La nouvelle obligation n'aura pas remplacé l'ancienne . L'une et l'autre existeront en même temps . 303. En exposant le caractère de l'expromission , nous n'avons mis en scène que deux parties , à ...
Autres éditions - Tout afficher
Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ