Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... Conséquence . 61. — II . Quel est l'effet de l'imputation ? - 62. Suite . - - 1. Le même débiteur est tenu , envers le même créancier , de plusieurs dettes . Et il fait un payement insuffisant pour les éteindre toutes . Laquelle sera ...
... Conséquence . 61. — II . Quel est l'effet de l'imputation ? - 62. Suite . - - 1. Le même débiteur est tenu , envers le même créancier , de plusieurs dettes . Et il fait un payement insuffisant pour les éteindre toutes . Laquelle sera ...
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... conséquence , sur ces frais , par préférence soit au capital de la dette , à l'occasion de laquelle ils ont eu lieu , soit aux intérêts , qui pourraient être dûs ; car les frais passent avant tout ! ( Art . 1258 3 ° ; comp . le tom ...
... conséquence , sur ces frais , par préférence soit au capital de la dette , à l'occasion de laquelle ils ont eu lieu , soit aux intérêts , qui pourraient être dûs ; car les frais passent avant tout ! ( Art . 1258 3 ° ; comp . le tom ...
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... conséquence . Eh bien ! done , je suis débiteur de Paul de deux dettes exigibles , chacune en capital de 20.000 francs , et en in- térêts de 2000 francs . Ai - je , oui ou non , le droit de payer , isolément et sépa- rément , chacune de ...
... conséquence . Eh bien ! done , je suis débiteur de Paul de deux dettes exigibles , chacune en capital de 20.000 francs , et en in- térêts de 2000 francs . Ai - je , oui ou non , le droit de payer , isolément et sépa- rément , chacune de ...
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... conséquence que le débi- teur serait contraint de payer , à la fois , les deux dettes , en intérêts et en capital , à savoir dans notre exemple , 44 000 francs . Cette conséquence est sans doute extrême . Mais nous avons voulu en venir ...
... conséquence que le débi- teur serait contraint de payer , à la fois , les deux dettes , en intérêts et en capital , à savoir dans notre exemple , 44 000 francs . Cette conséquence est sans doute extrême . Mais nous avons voulu en venir ...
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... conséquence aussi , payées l'une pour l'autre . En dehors de cette condition , le droit du débiteur ren- contrerait encore pour limite le droit du créancier . Est - ce la peine de dire , par exemple , que la question d'imputation ne ...
... conséquence aussi , payées l'une pour l'autre . En dehors de cette condition , le droit du débiteur ren- contrerait encore pour limite le droit du créancier . Est - ce la peine de dire , par exemple , que la question d'imputation ne ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ