Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 81
Page 6
... contraire , qu'il ne pourrait pas le forcer de recevoir T'une ou l'autre indifféremment , avec la prestation qu'il lui offre . * N'ayant pas alors le droit de payer , à son gré , l'une ou l'autre , il ne saurait avoir non plus le droit ...
... contraire , qu'il ne pourrait pas le forcer de recevoir T'une ou l'autre indifféremment , avec la prestation qu'il lui offre . * N'ayant pas alors le droit de payer , à son gré , l'une ou l'autre , il ne saurait avoir non plus le droit ...
Page 8
... contraire à la convention des parties et à l'équité . Elle serait contraire à la convention des parties loya- lement interprétée ; car il est manifeste qu'il a été dans leur commune intention que les intérêts ou arrérages , quoiqu'ils ...
... contraire à la convention des parties et à l'équité . Elle serait contraire à la convention des parties loya- lement interprétée ; car il est manifeste qu'il a été dans leur commune intention que les intérêts ou arrérages , quoiqu'ils ...
Page 18
... -v ° Priv . , hypoth . , no 35. ) C. - } - Enfin la troisième opinion , que nous n'hésitons pas , pour notre part , à proposer , décide , au contraire , + 12 que l'imputation doit se faire ( si tant 118 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... -v ° Priv . , hypoth . , no 35. ) C. - } - Enfin la troisième opinion , que nous n'hésitons pas , pour notre part , à proposer , décide , au contraire , + 12 que l'imputation doit se faire ( si tant 118 COURS DE CODE NAPOLÉON .
Page 24
... contraire à l'ensemble des articles , qui régissent l'imputation des payements , pour avoir pu être soulevée dans la pratique ou imaginée dans la théorie . » ( Dev . , loc . supra cit . ) La décision de la Cour de cassation est d ...
... contraire à l'ensemble des articles , qui régissent l'imputation des payements , pour avoir pu être soulevée dans la pratique ou imaginée dans la théorie . » ( Dev . , loc . supra cit . ) La décision de la Cour de cassation est d ...
Page 25
... contraire , dans ce cas , le débiteur a le droit payer au créancier , sans son consentement , celle des dettes qu'il entend acquitter de préférence , dès qu'il lui offre de l'acquitter intégralement . Voilà ce que l'article 1253 ...
... contraire , dans ce cas , le débiteur a le droit payer au créancier , sans son consentement , celle des dettes qu'il entend acquitter de préférence , dès qu'il lui offre de l'acquitter intégralement . Voilà ce que l'article 1253 ...
Autres éditions - Tout afficher
Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ