Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... convention des parties et à l'équité . Elle serait contraire à la convention des parties loya- lement interprétée ; car il est manifeste qu'il a été dans leur commune intention que les intérêts ou arrérages , quoiqu'ils puissent être ...
... convention des parties et à l'équité . Elle serait contraire à la convention des parties loya- lement interprétée ; car il est manifeste qu'il a été dans leur commune intention que les intérêts ou arrérages , quoiqu'ils puissent être ...
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... convention , soit en vertu de la demande en justice . ( art . 1153-1154 ) ; Donc , une fois que la demande en justice a été formée , il est rigoureusement exact de dire que désormais la dette porte intérêts . 2o Les motifs , sur ...
... convention , soit en vertu de la demande en justice . ( art . 1153-1154 ) ; Donc , une fois que la demande en justice a été formée , il est rigoureusement exact de dire que désormais la dette porte intérêts . 2o Les motifs , sur ...
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... ca- pital , par préférence aux intérêts . Cette convention , qui ne blesse en rien l'ordre public , fait alors leur loi commune ( art . 1134 ) . ·い Le créancier est , en effet , bien LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 13.
... ca- pital , par préférence aux intérêts . Cette convention , qui ne blesse en rien l'ordre public , fait alors leur loi commune ( art . 1134 ) . ·い Le créancier est , en effet , bien LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 13.
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... convention . Est - ce que je pourrais , sans son consentement , payer à mon architecte une partie des 40 000 fr . que je lui dois ? assurément non ! et pourquoi ? sinon parce qu'il n'existe , entre lui et moi , qu'une seule dette ...
... convention . Est - ce que je pourrais , sans son consentement , payer à mon architecte une partie des 40 000 fr . que je lui dois ? assurément non ! et pourquoi ? sinon parce qu'il n'existe , entre lui et moi , qu'une seule dette ...
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... convention pour cause de dol ; La pratique s'en souciera peu . Car il est manifeste que , à moins de circonstances exceptionnelles , le débiteur serait considéré comme ayant approuvé l'imputation faite par le créancier , s'il ne formait ...
... convention pour cause de dol ; La pratique s'en souciera peu . Car il est manifeste que , à moins de circonstances exceptionnelles , le débiteur serait considéré comme ayant approuvé l'imputation faite par le créancier , s'il ne formait ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ