Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... délégataire a déclaré expressément dé- charger l'ancien débiteur , en acceptant le nouveau , la novation est accomplie . Conséquence . Observation . 315 . -- - La règle est que le créancier délégataire n'a plus désormais pour débiteur ...
... délégataire a déclaré expressément dé- charger l'ancien débiteur , en acceptant le nouveau , la novation est accomplie . Conséquence . Observation . 315 . -- - La règle est que le créancier délégataire n'a plus désormais pour débiteur ...
Page 192
... délégataire que dans la fausse croyance qu'il était lui - même débiteur du déléguant , peut - il agir en répétition contre le délégataire , s'il l'a payé , ou afin d'obtenir , de lui , sa décharge , s'il ne l'a pas encore payé ? 325 ...
... délégataire que dans la fausse croyance qu'il était lui - même débiteur du déléguant , peut - il agir en répétition contre le délégataire , s'il l'a payé , ou afin d'obtenir , de lui , sa décharge , s'il ne l'a pas encore payé ? 325 ...
Page 218
... délégataire , comme on appelle cessionnaire , adjudicataire ou donataire , celui au profit duquel s'opère une cession , une adjudica- tion , une donation . 309.- Eh bien ! donc , la délégation opère - t - elle no- vation ? Il faut ...
... délégataire , comme on appelle cessionnaire , adjudicataire ou donataire , celui au profit duquel s'opère une cession , une adjudica- tion , une donation . 309.- Eh bien ! donc , la délégation opère - t - elle no- vation ? Il faut ...
Page 219
... délégataire pourrait donc choisir celui qu'il voudrait poursuivre , de l'ancien ou du nouveau débi- teur : Du moins , faudrait - il , pour qu'il en fût autrement , que l'intention des parties de ne faire désormais du délé- guant qu'une ...
... délégataire pourrait donc choisir celui qu'il voudrait poursuivre , de l'ancien ou du nouveau débi- teur : Du moins , faudrait - il , pour qu'il en fût autrement , que l'intention des parties de ne faire désormais du délé- guant qu'une ...
Page 220
... délégataire ait déchargé le débiteur déléguant . C'est le second cas que nous avons annoncé , celui de la délégation parfaite . ( Supra , u ° 309. ) L'article 1275 s'exprime sur ce point , en des termes qui ont fait naître quelques ...
... délégataire ait déchargé le débiteur déléguant . C'est le second cas que nous avons annoncé , celui de la délégation parfaite . ( Supra , u ° 309. ) L'article 1275 s'exprime sur ce point , en des termes qui ont fait naître quelques ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ