Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... délégué , et qu'il ne peut pas exercer de recours contre le déléguant , lors même que le délégué serait insolvable . 316. Cette règle comporte deux exceptions . La première a lieu , lorsque le créancier a fait la réserve expresse d'un ...
... délégué , et qu'il ne peut pas exercer de recours contre le déléguant , lors même que le délégué serait insolvable . 316. Cette règle comporte deux exceptions . La première a lieu , lorsque le créancier a fait la réserve expresse d'un ...
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... délégué ne s'est obligé envers le délégataire que dans la fausse croyance qu'il était lui - même débiteur du déléguant , peut - il agir en répétition contre le délégataire , s'il l'a payé , ou afin d'obtenir , de lui , sa décharge , s ...
... délégué ne s'est obligé envers le délégataire que dans la fausse croyance qu'il était lui - même débiteur du déléguant , peut - il agir en répétition contre le délégataire , s'il l'a payé , ou afin d'obtenir , de lui , sa décharge , s ...
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... délégué ; 3o Enfin , le créancier , envers lequel le nouvel engage- ment est contracté , et que l'on appelle le délégataire , comme on appelle cessionnaire , adjudicataire ou donataire , celui au profit duquel s'opère une cession , une ...
... délégué ; 3o Enfin , le créancier , envers lequel le nouvel engage- ment est contracté , et que l'on appelle le délégataire , comme on appelle cessionnaire , adjudicataire ou donataire , celui au profit duquel s'opère une cession , une ...
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... délégué pour débiteur que comme moyen de toucher plus faci- lement ce qui lui est dû , et non dans l'intention de libérer le déléguant . » ( Locré , Législat civ . , t . XII ,, p . 481. ) Peut - être aussi le déléguant , s'il était ...
... délégué pour débiteur que comme moyen de toucher plus faci- lement ce qui lui est dû , et non dans l'intention de libérer le déléguant . » ( Locré , Législat civ . , t . XII ,, p . 481. ) Peut - être aussi le déléguant , s'il était ...
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... délégué , sur l'ordre du débi- teur déléguant ; Lors même que ce nouvel engagement serait plus avan- tageux que l'ancien , fût - il , par exemple , garanti par une hypothèque que le tiers - délégué aurait constituée au pro- fit du ...
... délégué , sur l'ordre du débi- teur déléguant ; Lors même que ce nouvel engagement serait plus avan- tageux que l'ancien , fût - il , par exemple , garanti par une hypothèque que le tiers - délégué aurait constituée au pro- fit du ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ