Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... dettes d'avec le cas où il n'existe qu'une seule dette . 9. Du cas où il n'existe qu'une seule dette . 10 . 11 . ― - - Suite . Suite . 12. Suite . Faut - il distinguer , dans l'application de l'article 1254 , entre les intérêts ...
... dettes d'avec le cas où il n'existe qu'une seule dette . 9. Du cas où il n'existe qu'une seule dette . 10 . 11 . ― - - Suite . Suite . 12. Suite . Faut - il distinguer , dans l'application de l'article 1254 , entre les intérêts ...
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... dette échue , à l'ex- clusion de la dette non échue . 47. Il faut exclure de même les dettes naturelles et les dettes con- testées . 48 . -- - 2o Entre dettes échues , l'imputation se fait , dans l'intérêt du débi- teur , sur celle des ...
... dette échue , à l'ex- clusion de la dette non échue . 47. Il faut exclure de même les dettes naturelles et les dettes con- testées . 48 . -- - 2o Entre dettes échues , l'imputation se fait , dans l'intérêt du débi- teur , sur celle des ...
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... dettes a le droit de décla- << rer , lorsqu'il paye , quelle dette il entend acquitter . Voilà donc d'abord l'imputation faite par le débiteur . Elle est la première et précède les deux autres . Les termes de l'article sont même tels qu ...
... dettes a le droit de décla- << rer , lorsqu'il paye , quelle dette il entend acquitter . Voilà donc d'abord l'imputation faite par le débiteur . Elle est la première et précède les deux autres . Les termes de l'article sont même tels qu ...
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... dettes , de 10000 fr .: l'une , provenant d'un prêt ; l'autre , provenant d'une vente ou de tout autre cause . Les deux dettes sont , disons - nous , de sommes d'ar- gent , choses essentiellement fongibles . Elles sont toutes les deux ...
... dettes , de 10000 fr .: l'une , provenant d'un prêt ; l'autre , provenant d'une vente ou de tout autre cause . Les deux dettes sont , disons - nous , de sommes d'ar- gent , choses essentiellement fongibles . Elles sont toutes les deux ...
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... dettes , ( art . 1253 ) de diverses dettes , ( art . 1255 ) , entre lesquelles le débi- teur peut choisir . Et par conséquent , cette théorie est inapplicable au cas où il n'existe qu'une dette unique , à l'égard de la- quelle le ...
... dettes , ( art . 1253 ) de diverses dettes , ( art . 1255 ) , entre lesquelles le débi- teur peut choisir . Et par conséquent , cette théorie est inapplicable au cas où il n'existe qu'une dette unique , à l'égard de la- quelle le ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ