Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... exigible de 100 000 fr . avec intérêts à cinq pour cent par an . H ya quatre ans que je n'ai payé les intérêts , qui s'é- lèvent donc , en ce moment , à 20,000 fr . De sorte que ma dette totale est de 120,000 francs . Ou bien , c'est ...
... exigible de 100 000 fr . avec intérêts à cinq pour cent par an . H ya quatre ans que je n'ai payé les intérêts , qui s'é- lèvent donc , en ce moment , à 20,000 fr . De sorte que ma dette totale est de 120,000 francs . Ou bien , c'est ...
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... exigible et les arrérages d'une rente . Cette hypothèse , à laquelle nous arrivons , était , en effet , différente , comme on va le reconnaître . 20. Cette fois , la quittance ne porte pas que l'im- putation est faite sur le capital et ...
... exigible et les arrérages d'une rente . Cette hypothèse , à laquelle nous arrivons , était , en effet , différente , comme on va le reconnaître . 20. Cette fois , la quittance ne porte pas que l'im- putation est faite sur le capital et ...
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... exigible , soit qu'il s'agisse d'un principal de rente . ( Art . 1254 , no 11. ) Ce motif est , en effet , sérieux ; et nous avons voulu le relever . Remarquons toutefois qu'il ne s'agit ici que d'un point de fait et d'une question d ...
... exigible , soit qu'il s'agisse d'un principal de rente . ( Art . 1254 , no 11. ) Ce motif est , en effet , sérieux ; et nous avons voulu le relever . Remarquons toutefois qu'il ne s'agit ici que d'un point de fait et d'une question d ...
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... exigible avant le « payement de la première dette , le créancier ne pourra « être tenu de se dessaisir du gage , avant d'être entiè- « < rement payé de l'une et de l'autre dette , lors même qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour ...
... exigible avant le « payement de la première dette , le créancier ne pourra « être tenu de se dessaisir du gage , avant d'être entiè- « < rement payé de l'une et de l'autre dette , lors même qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour ...
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... exigible , des arrérages ou intérêts dus , et des frais . Car c'est là toute la dette ; et elle ne peut pas être payée , ni par conséquent offerte par partie ! ( Comp . Paris , 11 juill . 1864 , Frezier , Dev . , 1865 , II , 12. ) Mais ...
... exigible , des arrérages ou intérêts dus , et des frais . Car c'est là toute la dette ; et elle ne peut pas être payée , ni par conséquent offerte par partie ! ( Comp . Paris , 11 juill . 1864 , Frezier , Dev . , 1865 , II , 12. ) Mais ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ