Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... hypothèques s'étei- gnent , soit au profit des créanciers hypothécaires posté- rieurs , soit au profit des tiers - détenteurs ( art . 1263 ) . 151. Pour cela , d'ailleurs , il faut , bien entendu , que la convention soit irrévocablement ...
... hypothèques s'étei- gnent , soit au profit des créanciers hypothécaires posté- rieurs , soit au profit des tiers - détenteurs ( art . 1263 ) . 151. Pour cela , d'ailleurs , il faut , bien entendu , que la convention soit irrévocablement ...
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... hypothèques . Et , par conséquent , le créancier n'aurait plus , contre son débiteur , qu'une simple créance personnelle . Voilà le danger d'une acceptation , que le créancier laisserait ignorer au receveur de la caisse des consigna ...
... hypothèques . Et , par conséquent , le créancier n'aurait plus , contre son débiteur , qu'une simple créance personnelle . Voilà le danger d'une acceptation , que le créancier laisserait ignorer au receveur de la caisse des consigna ...
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... hypothèques qui y étaient attachés ; il n'a plus d'hypothèque que du jour où l'acte , par lequel il a < « < consenti que la consignation fût retirée , aura été revêtu « des formes requises pour emporter hypothèque . ( ( << >>> C'est que ...
... hypothèques qui y étaient attachés ; il n'a plus d'hypothèque que du jour où l'acte , par lequel il a < « < consenti que la consignation fût retirée , aura été revêtu « des formes requises pour emporter hypothèque . ( ( << >>> C'est que ...
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... hypothèques . ( Arg . de l'art . 685 du Code de Procéd .; comp . Grenoble 20 juillet 1843 , Busco , Dev . 1844 , II , 639 ; Cass . 30 mars 1870 , Brossard , Dev . 1870 , I. 287 ; Toullier , t . IV n ° 239 ; Zachariæ , Aubry et Rau t . V ...
... hypothèques . ( Arg . de l'art . 685 du Code de Procéd .; comp . Grenoble 20 juillet 1843 , Busco , Dev . 1844 , II , 639 ; Cass . 30 mars 1870 , Brossard , Dev . 1870 , I. 287 ; Toullier , t . IV n ° 239 ; Zachariæ , Aubry et Rau t . V ...
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... hypothèques : 1 ° On invoque d'abord l'autorité de l'ancien Droit et ~ notamment le témoignage de Domat , sur lequel ... hypothèque revivrait avec la créance ; car ces sortes de payements renferment la condition qu'ils subsistent ...
... hypothèques : 1 ° On invoque d'abord l'autorité de l'ancien Droit et ~ notamment le témoignage de Domat , sur lequel ... hypothèque revivrait avec la créance ; car ces sortes de payements renferment la condition qu'ils subsistent ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ