Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... intérêts compensatoires et les intérêts moratoires ? 13 . 14 . 15 . - - L'article 1254 est - il applicable à la dette de dommages - intérêts ? Est - il applicable à la dette des frais ? - - Il faut , pour que l'article 1254 soit ...
... intérêts compensatoires et les intérêts moratoires ? 13 . 14 . 15 . - - L'article 1254 est - il applicable à la dette de dommages - intérêts ? Est - il applicable à la dette des frais ? - - Il faut , pour que l'article 1254 soit ...
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... intérêts ; le paye- « ment fait sur le capital et intérêts , mais qui n'est point « < intégral , s'impute d'abord sur les intérêts . >> Cette disposition se compose , comme on voit , de deux parties : La première est relative surtout à ...
... intérêts ; le paye- « ment fait sur le capital et intérêts , mais qui n'est point « < intégral , s'impute d'abord sur les intérêts . >> Cette disposition se compose , comme on voit , de deux parties : La première est relative surtout à ...
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... intérêts à cinq pour cent par an . H ya quatre ans que je n'ai payé les intérêts , qui s'é- lèvent donc , en ce moment , à 20,000 fr . De sorte que ma dette totale est de 120,000 francs . Ou bien , c'est une rente , dont je suis ...
... intérêts à cinq pour cent par an . H ya quatre ans que je n'ai payé les intérêts , qui s'é- lèvent donc , en ce moment , à 20,000 fr . De sorte que ma dette totale est de 120,000 francs . Ou bien , c'est une rente , dont je suis ...
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... intérêts , en fait présumer le payement , et en opère la libération . » Et c'est aussi pourquoi l'article 2081 dispose que : < « < S'il s'agit d'une créance donnée en gage , et que cette créance porte intérêts , le créancier impute ces ...
... intérêts , en fait présumer le payement , et en opère la libération . » Et c'est aussi pourquoi l'article 2081 dispose que : < « < S'il s'agit d'une créance donnée en gage , et que cette créance porte intérêts , le créancier impute ces ...
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... intérêts ou arrérages . Mais ce que nous maintenons , c'est que la véritable explication de cet article , son explication scientifique est celle que nous avons présentée ; à savoir que le droit d'imputation n'appartient au débiteur que ...
... intérêts ou arrérages . Mais ce que nous maintenons , c'est que la véritable explication de cet article , son explication scientifique est celle que nous avons présentée ; à savoir que le droit d'imputation n'appartient au débiteur que ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ