Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... juridique qu'équitable dans l'hypothèse , qu'elle prévoit . Les offres et la consignation que le débiteur a faites , sont valables ; C'est - à - dire que le créancier est en faute ; et que , c'est son refus injuste , qui a rendu ...
... juridique qu'équitable dans l'hypothèse , qu'elle prévoit . Les offres et la consignation que le débiteur a faites , sont valables ; C'est - à - dire que le créancier est en faute ; et que , c'est son refus injuste , qui a rendu ...
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... juridique et très - équitable , dans l'hypothèse qu'il a prévue . Mais il n'a pas prévu deux autres hypothèses , qui peu- vent encore se présenter , et dans lesquelles la question des frais est aussi à résoudre . Il se peut en effet : a ...
... juridique et très - équitable , dans l'hypothèse qu'il a prévue . Mais il n'a pas prévu deux autres hypothèses , qui peu- vent encore se présenter , et dans lesquelles la question des frais est aussi à résoudre . Il se peut en effet : a ...
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... juridique ? A considérer les textes mêmes , il faut , croyons - nous , répondre que c'est la première , celle qui décide que les articles 1257 et suivants sont applicables à toutes les dettes , quel qu'en soit l'objet , sommes d'argent ...
... juridique ? A considérer les textes mêmes , il faut , croyons - nous , répondre que c'est la première , celle qui décide que les articles 1257 et suivants sont applicables à toutes les dettes , quel qu'en soit l'objet , sommes d'argent ...
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... juridique n'exige - t - elle pas aussi , en con- séquence , que l'un des créanciers ne puisse plus , à par- tir de ce jugement , acquérir une cause de préférence , au préjudice des autres créanciers ? Nous le pensons ainsi . ( Comp ...
... juridique n'exige - t - elle pas aussi , en con- séquence , que l'un des créanciers ne puisse plus , à par- tir de ce jugement , acquérir une cause de préférence , au préjudice des autres créanciers ? Nous le pensons ainsi . ( Comp ...
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... juridique . ( Comp . toutefois infra n ° 351 ) . Ces deux termes : transfusio et translatio correspon- daient , en effet , de la manière la plus topique , aux deux termes , dans lesquels se résumait la novation romaine : stipulatio ...
... juridique . ( Comp . toutefois infra n ° 351 ) . Ces deux termes : transfusio et translatio correspon- daient , en effet , de la manière la plus topique , aux deux termes , dans lesquels se résumait la novation romaine : stipulatio ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ