Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... cause d'embarras et de soucis ! " } Que serait - ce donc , s'il fallait ainsi transporter des denrées , des ... juste , en effet LIVRE AITITRE III . CHAP V. 59.
... cause d'embarras et de soucis ! " } Que serait - ce donc , s'il fallait ainsi transporter des denrées , des ... juste , en effet LIVRE AITITRE III . CHAP V. 59.
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... cause immédiate de la perte de la chose . » ( T. III , art . 1257 n ° 11 ... juste de recevoir , que le débiteur a perdu cette somme de 10 000 francs ... cause immédiate et directe de la perte que le débiteur vient de faire ...
... cause immédiate de la perte de la chose . » ( T. III , art . 1257 n ° 11 ... juste de recevoir , que le débiteur a perdu cette somme de 10 000 francs ... cause immédiate et directe de la perte que le débiteur vient de faire ...
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... cause immédiate de la perte de la chose . » ( T. III , art . 1257 n ° 11 ... juste de recevoir , que le débiteur a perdu cette somme de 10 000 francs ... cause immédiate et directe de la perte que le débiteur vient de faire ...
... cause immédiate de la perte de la chose . » ( T. III , art . 1257 n ° 11 ... juste de recevoir , que le débiteur a perdu cette somme de 10 000 francs ... cause immédiate et directe de la perte que le débiteur vient de faire ...
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... juste un délai de six mois , à l'expiration duquel la compensation éteindra nos deux dettes . 540.- Il faut donc que ... cause la faillite , est , par cela même , subordonnée aux effets , que le régime de la faillite entraîne . Or ...
... juste un délai de six mois , à l'expiration duquel la compensation éteindra nos deux dettes . 540.- Il faut donc que ... cause la faillite , est , par cela même , subordonnée aux effets , que le régime de la faillite entraîne . Or ...
Page 434
... causer au cessionnaire un préjudice irréparable , si le cédant était tombé dans un état d'insolvabilité . Cet ... juste cause d'i- gnorer la créance , qui devait compenser sa dette . C'est là , certainement , une exception ; mais ...
... causer au cessionnaire un préjudice irréparable , si le cédant était tombé dans un état d'insolvabilité . Cet ... juste cause d'i- gnorer la créance , qui devait compenser sa dette . C'est là , certainement , une exception ; mais ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ