Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... obligation seulement ; car il a plus d'intérêt à acquitter cette moitié que l'autre . » ( T. III , art . 1256 , no 7 ; comp . Toullier , t . IV , no 179. ) Mais cette doctrine , qui méconnaît l'indivisible unité d'une seule dette , n'a ...
... obligation seulement ; car il a plus d'intérêt à acquitter cette moitié que l'autre . » ( T. III , art . 1256 , no 7 ; comp . Toullier , t . IV , no 179. ) Mais cette doctrine , qui méconnaît l'indivisible unité d'une seule dette , n'a ...
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... l'absence du créancier , doit exister , quel que soit l'objet de l'obligation : une somme d'argent ; un corps certain ; des choses indéterminées ; -- ou un fait . - Division . - * 63. -Ce n'est pas seulement un devoir , pour le dé ...
... l'absence du créancier , doit exister , quel que soit l'objet de l'obligation : une somme d'argent ; un corps certain ; des choses indéterminées ; -- ou un fait . - Division . - * 63. -Ce n'est pas seulement un devoir , pour le dé ...
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... l'absence du créancier , doit exister certai- nement , quel que soit l'objet de l'obligation : a - Une somme d'argent ; Un corps certain ; c - Des choses indéterminées ; d - Un fait ou une abstention . Nous aurons donc à examiner ces ...
... l'absence du créancier , doit exister certai- nement , quel que soit l'objet de l'obligation : a - Une somme d'argent ; Un corps certain ; c - Des choses indéterminées ; d - Un fait ou une abstention . Nous aurons donc à examiner ces ...
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... l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; c'est , en effet , comme nous l'avons vu , sur ce principe même , qu'est fondée l'obligation , pour le créancier , de payer les ...
... l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; c'est , en effet , comme nous l'avons vu , sur ce principe même , qu'est fondée l'obligation , pour le créancier , de payer les ...
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... l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; c'est , en effet , comme nous l'avons vu , sur ce principe même , qu'est fondée l'obligation , pour le créancier , de payer les ...
... l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; c'est , en effet , comme nous l'avons vu , sur ce principe même , qu'est fondée l'obligation , pour le créancier , de payer les ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ