Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... liquide « de com- penser une quantité de grains , qui lui étaient dus par le créancier , suivant l'évaluation des gros fruits de la Chambre des Comptes . » ( Brillon , t . II , p . 281 ; Desjar- dins , p . 300. ) Nous la trouvons aussi ...
... liquide « de com- penser une quantité de grains , qui lui étaient dus par le créancier , suivant l'évaluation des gros fruits de la Chambre des Comptes . » ( Brillon , t . II , p . 281 ; Desjar- dins , p . 300. ) Nous la trouvons aussi ...
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... , est lé- gale et non pas seulement facultative . 510. - L'article 1291 exige , en second lieu , que les deux dettes soient également liquides . « Une dette est liquide , disait Pothier , lorsqu'il 376 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... , est lé- gale et non pas seulement facultative . 510. - L'article 1291 exige , en second lieu , que les deux dettes soient également liquides . « Une dette est liquide , disait Pothier , lorsqu'il 376 COURS DE CODE NAPOLÉON .
Page 377
Charles Demolombe. « Une dette est liquide , disait Pothier , lorsqu'il est constant qu'il est dû , et combien il est dû : cum certum est an et quantum debeatur . » ( N 628. ) Tels sont , en effet , les deux éléments , d'où résulte la li ...
Charles Demolombe. « Une dette est liquide , disait Pothier , lorsqu'il est constant qu'il est dû , et combien il est dû : cum certum est an et quantum debeatur . » ( N 628. ) Tels sont , en effet , les deux éléments , d'où résulte la li ...
Page 379
... liquide , il suf- fisait qu'elle fût facilement liquidable . « ...... .. non multis ambagibus innodata , sed possit judici facilem exitum sui præstare .... » Très - différent était le système français , tel que les coutumiers l'avaient ...
... liquide , il suf- fisait qu'elle fût facilement liquidable . « ...... .. non multis ambagibus innodata , sed possit judici facilem exitum sui præstare .... » Très - différent était le système français , tel que les coutumiers l'avaient ...
Page 381
... liquide . « Prenez garde cependant , disait M. Jaubert , que la loi ne dit pas également reconnue par les deux ... liquides , elle n'a entendu exclure que celles qui pouvaient donner leu à des LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 381.
... liquide . « Prenez garde cependant , disait M. Jaubert , que la loi ne dit pas également reconnue par les deux ... liquides , elle n'a entendu exclure que celles qui pouvaient donner leu à des LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 381.
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ