Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... motif qu'il en donne , et qui est vrai , en effet , pour ce cas , ne le serait pas toujours pour d'autres : « Possumus enim certam legem dicere ei quod solvimus . » Telle est aussi l'hypothèse , que l'article 1253 a en vue , lorsqu'il ...
... motif qu'il en donne , et qui est vrai , en effet , pour ce cas , ne le serait pas toujours pour d'autres : « Possumus enim certam legem dicere ei quod solvimus . » Telle est aussi l'hypothèse , que l'article 1253 a en vue , lorsqu'il ...
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... motifs , que nous avons déjà fournis ( supra , no 9-10 ) . Dans notre exemple donc , les 80 000 fr . payés étein- dront . intégralement d'abord les 20 000 fr . d'intérêts ... motif de différence LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 15.
... motifs , que nous avons déjà fournis ( supra , no 9-10 ) . Dans notre exemple donc , les 80 000 fr . payés étein- dront . intégralement d'abord les 20 000 fr . d'intérêts ... motif de différence LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 15.
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Charles Demolombe. Où serait , en effet , le motif de différence entre l'une et l'autre hypothèse ? Il est vrai que la première partie de l'article 1254 mentionne à la fois les intérêts et les arrérages , tandis que la seconde partie ne ...
Charles Demolombe. Où serait , en effet , le motif de différence entre l'une et l'autre hypothèse ? Il est vrai que la première partie de l'article 1254 mentionne à la fois les intérêts et les arrérages , tandis que la seconde partie ne ...
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... motif de cette différence , c'est que le principal d'une rente constituée n'est pas dû ; il n'est que in facul- tate luitionis ; et le créancier n'est pas présumé avoir consenti le rachat de sa rente par partie . ( Pothier , n ° 570 ...
... motif de cette différence , c'est que le principal d'une rente constituée n'est pas dû ; il n'est que in facul- tate luitionis ; et le créancier n'est pas présumé avoir consenti le rachat de sa rente par partie . ( Pothier , n ° 570 ...
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... motifs : 1o Le premier , qui rentre dans notre sujet , c'est qu'ils n'existe qu'une seule dette . Or , en cas ... motif , qui n'est pas moins décisif juridiquement , et qui se confond d'ailleurs avec le premier . C'est que le gage ...
... motifs : 1o Le premier , qui rentre dans notre sujet , c'est qu'ils n'existe qu'une seule dette . Or , en cas ... motif , qui n'est pas moins décisif juridiquement , et qui se confond d'ailleurs avec le premier . C'est que le gage ...
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Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ