Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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Charles Demolombe. pourrait , à son gré , le forcer de recevoir , indistinctement et séparément , l'une ou l'autre , avec la prestation qu'il lui offre . Je suis débiteur , envers Paul , de deux dettes , de 10000 fr .: l'une , provenant ...
Charles Demolombe. pourrait , à son gré , le forcer de recevoir , indistinctement et séparément , l'une ou l'autre , avec la prestation qu'il lui offre . Je suis débiteur , envers Paul , de deux dettes , de 10000 fr .: l'une , provenant ...
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... pourrait pas le forcer de recevoir T'une ou l'autre indifféremment , avec la prestation qu'il lui offre . * N'ayant pas alors le droit de payer , à son gré , l'une ou l'autre , il ne saurait avoir non plus le droit d'imputer à son gré ...
... pourrait pas le forcer de recevoir T'une ou l'autre indifféremment , avec la prestation qu'il lui offre . * N'ayant pas alors le droit de payer , à son gré , l'une ou l'autre , il ne saurait avoir non plus le droit d'imputer à son gré ...
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... pourrait être vrai seulement , c'est que l'article 1254 cesserait d'être applicable dans le cas , que M. Larombière suppose , où le débiteur aurait été con- damné , à l'occasion d'une dette , à des dommages 12 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... pourrait être vrai seulement , c'est que l'article 1254 cesserait d'être applicable dans le cas , que M. Larombière suppose , où le débiteur aurait été con- damné , à l'occasion d'une dette , à des dommages 12 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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... pourrait le refuser , en disant : Tout ou rien ! peut , en consentant à l'accepter , y mettre pour condition l'imputation préalable sur les intérêts ; et ce qu'il est dans son droit de faire équitablement , la loi pré- sume qu'il le ...
... pourrait le refuser , en disant : Tout ou rien ! peut , en consentant à l'accepter , y mettre pour condition l'imputation préalable sur les intérêts ; et ce qu'il est dans son droit de faire équitablement , la loi pré- sume qu'il le ...
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... pourrait finale- ment payer ni l'une ni l'autre ! . En effet , quand j'apporte à mon créancier cette somme de 22000 francs , il a , dit - on , le droit de prélever , d'an- bord , 4000 francs , savoir : 2000 francs pour les inté- rêts de ...
... pourrait finale- ment payer ni l'une ni l'autre ! . En effet , quand j'apporte à mon créancier cette somme de 22000 francs , il a , dit - on , le droit de prélever , d'an- bord , 4000 francs , savoir : 2000 francs pour les inté- rêts de ...
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Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ