Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... présomption , que , dans le cas de l'article 1282 , le créancier ne peut pas contester la la preuve de libération ... présomptions , que là 278 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... présomption , que , dans le cas de l'article 1282 , le créancier ne peut pas contester la la preuve de libération ... présomptions , que là 278 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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... présomption , ou lorsqu'elle autorise le magistrat à en admettre ( art . 1349 et suiv . ) . - - 398. Eh bien ! précisément , la loi dans cette ma- tière a établi deux présomptions : L'une , dans l'article 1282 ; L'autre , dans l'article ...
... présomption , ou lorsqu'elle autorise le magistrat à en admettre ( art . 1349 et suiv . ) . - - 398. Eh bien ! précisément , la loi dans cette ma- tière a établi deux présomptions : L'une , dans l'article 1282 ; L'autre , dans l'article ...
Page 285
... présomption a - t - elle toujours été ad- mise : Soit par les jurisconsultes romains ( Paul , L. 2 , § 1 ff . de Pactis ) ; Soit par nos anciens jurisconsultes français ( Pothier , n® 608 ) . 400 . - Mais il importe de remarquer les ...
... présomption a - t - elle toujours été ad- mise : Soit par les jurisconsultes romains ( Paul , L. 2 , § 1 ff . de Pactis ) ; Soit par nos anciens jurisconsultes français ( Pothier , n® 608 ) . 400 . - Mais il importe de remarquer les ...
Page 288
... présomption de remise , qu'il édicte , ne s'applique- rait qu'au cas où le titre original restitué par le créan- cier du débiteur , serait sous signature privée . Supposons , pourtant , que le titre original du créan- cier consiste dans ...
... présomption de remise , qu'il édicte , ne s'applique- rait qu'au cas où le titre original restitué par le créan- cier du débiteur , serait sous signature privée . Supposons , pourtant , que le titre original du créan- cier consiste dans ...
Page 291
... présomption de libération , même pour la totalité de la créance , ( T , III , art . 1282 , no 9. ) Nous tenons toutefois à , remarquer que la présomption de libération , que l'article 1282 , décrète , doit en , général comprendre la ...
... présomption de libération , même pour la totalité de la créance , ( T , III , art . 1282 , no 9. ) Nous tenons toutefois à , remarquer que la présomption de libération , que l'article 1282 , décrète , doit en , général comprendre la ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ