Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... pure et simple , sans voir s'anéantir son droit d'imputation ! ( Art . 1255 , 1256 ; comp . Larombière ; t . III , art . 1253 , n ° 3. ) Voilà l'imputation par le débiteur ( supra , no 4. ) 35.b. Voici maintenant l'imputation par le ...
... pure et simple , sans voir s'anéantir son droit d'imputation ! ( Art . 1255 , 1256 ; comp . Larombière ; t . III , art . 1253 , n ° 3. ) Voilà l'imputation par le débiteur ( supra , no 4. ) 35.b. Voici maintenant l'imputation par le ...
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... pure et simple . Ce serait le cas de l'imputation légale de l'article 1256. ( Comp . L. I et 2 ff . de Solut .; Pothier . ) 38.2 ° Il faut qu'il n'y ait pas eu dol ou surprise de la part du créancier . Que le débiteur puisse réclamer ...
... pure et simple . Ce serait le cas de l'imputation légale de l'article 1256. ( Comp . L. I et 2 ff . de Solut .; Pothier . ) 38.2 ° Il faut qu'il n'y ait pas eu dol ou surprise de la part du créancier . Que le débiteur puisse réclamer ...
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... pure et simple peut - elle être novée par une bligation conditionnelle ? - Et , en sens inverse , une obligation con ditionnelle peut - elle être novée par une obligation pure et simple ? 259 . 260 . ― Suite . Suite . 261. - Suite ...
... pure et simple peut - elle être novée par une bligation conditionnelle ? - Et , en sens inverse , une obligation con ditionnelle peut - elle être novée par une obligation pure et simple ? 259 . 260 . ― Suite . Suite . 261. - Suite ...
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... pure et simple peut - elle être novée par une obligation conditionnelle ? Et , en sens inverse , une obligation conditionnelle peut- elle être novée par une obligation pure et simple ? L'affirmative est évidente ; et la question ...
... pure et simple peut - elle être novée par une obligation conditionnelle ? Et , en sens inverse , une obligation conditionnelle peut- elle être novée par une obligation pure et simple ? L'affirmative est évidente ; et la question ...
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... pure et simple , ou une obligation pure et simple à une obligation conditionnelle ; c'est- à - dire qu'elle aient , de part et d'autre , échangé aléa- toirement soit une éventualité contre une certitude , soit une certitude contre ...
... pure et simple , ou une obligation pure et simple à une obligation conditionnelle ; c'est- à - dire qu'elle aient , de part et d'autre , échangé aléa- toirement soit une éventualité contre une certitude , soit une certitude contre ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ