Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... reconvention , à fin de compensation , peut avoir lieu . -Historique . 680. Suite . - 681. Le législateur du Code Napoléon ne s'est point occupé de la re- convention . La seule disposition , qui s'y rattache , se trouve dans l'article ...
... reconvention , à fin de compensation , peut avoir lieu . -Historique . 680. Suite . - 681. Le législateur du Code Napoléon ne s'est point occupé de la re- convention . La seule disposition , qui s'y rattache , se trouve dans l'article ...
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... reconvention- Un débiteur peut - il saisir - arrêter lui - même , en ses propres mains , ce que son créancier lui doit ? 693. Suite . 677. « Reconvention , conclusions , par lesquelles le défendeur se constitue demandeur à son tour ...
... reconvention- Un débiteur peut - il saisir - arrêter lui - même , en ses propres mains , ce que son créancier lui doit ? 693. Suite . 677. « Reconvention , conclusions , par lesquelles le défendeur se constitue demandeur à son tour ...
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... reconvention , que nous avons appelée , par abréviation , la compensation reconventionnelle . C'est une nouvelle demande opposée à la première de- mande . Convenire , dans la terminologie latine , c'est action- ner ; reconvenire , c'est ...
... reconvention , que nous avons appelée , par abréviation , la compensation reconventionnelle . C'est une nouvelle demande opposée à la première de- mande . Convenire , dans la terminologie latine , c'est action- ner ; reconvenire , c'est ...
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... reconvention dépendît de l'action ; 2 ° Qu'elle fût connexe à la première demande ; de manière qu'elle pût être opposée par voie de défense . C'est - à - dire qu'il fallait que la reconvention procédât ex pari causa , comme on disait ...
... reconvention dépendît de l'action ; 2 ° Qu'elle fût connexe à la première demande ; de manière qu'elle pût être opposée par voie de défense . C'est - à - dire qu'il fallait que la reconvention procédât ex pari causa , comme on disait ...
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... reconventions , qui ne sont , dit - il , le plus souvent que des incidents imaginés par un plaideur subtil et ... reconvention n'a que des inconvé- nients . Elle a , au contraire , aussi de grands avantages ; c'est à la sagesse et ...
... reconventions , qui ne sont , dit - il , le plus souvent que des incidents imaginés par un plaideur subtil et ... reconvention n'a que des inconvé- nients . Elle a , au contraire , aussi de grands avantages ; c'est à la sagesse et ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ