Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... solution soit exacte ; et notre avis est , au contraire , que l'article 1254 est ap- plicable aux uns comme aux autres : 1 ° Le texte est général ; et c'est mal à propos , suivant nous , que les dissidents prétendent qu'il consacre ...
... solution soit exacte ; et notre avis est , au contraire , que l'article 1254 est ap- plicable aux uns comme aux autres : 1 ° Le texte est général ; et c'est mal à propos , suivant nous , que les dissidents prétendent qu'il consacre ...
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... solution , que la seconde partie de l'ar- ticle 1254 applique aux intérêts d'un capital , est - elle aussi applicable aux arrérages d'une rente ? Évidemment oui ! suivant nous .. Où serait , en effet , le motif de différence LIVRE III ...
... solution , que la seconde partie de l'ar- ticle 1254 applique aux intérêts d'un capital , est - elle aussi applicable aux arrérages d'une rente ? Évidemment oui ! suivant nous .. Où serait , en effet , le motif de différence LIVRE III ...
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... Aubry et Rau , t . III , p . 175 ; Martou , des Priv . et Hypoth . , t . II , n ° 608 ; Pont , des Priv . et des Hypoth . , n ° 244. ) P 22. La même solution serait , par les mêmes LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 49.
... Aubry et Rau , t . III , p . 175 ; Martou , des Priv . et Hypoth . , t . II , n ° 608 ; Pont , des Priv . et des Hypoth . , n ° 244. ) P 22. La même solution serait , par les mêmes LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 49.
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Charles Demolombe. P 22. La même solution serait , par les mêmes mo- tifs , applicable dans le cas d'un ... solution au cas , tout semblable , où la dette ne serait garantie par une hypothèque que pour partie seulement . 20 ...
Charles Demolombe. P 22. La même solution serait , par les mêmes mo- tifs , applicable dans le cas d'un ... solution au cas , tout semblable , où la dette ne serait garantie par une hypothèque que pour partie seulement . 20 ...
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... solution est celle de Toullier , qui n'ad- met l'imputation proportionnelle , que dans le cas où la somme payée est inférieure à toutes les dettes ou égale à chacune d'elles ( t . IV , n ° 183 ) . Mais pourtant , l'article 1256 est ...
... solution est celle de Toullier , qui n'ad- met l'imputation proportionnelle , que dans le cas où la somme payée est inférieure à toutes les dettes ou égale à chacune d'elles ( t . IV , n ° 183 ) . Mais pourtant , l'article 1256 est ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ