Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... 3 . 4 . - - - Exposition . Historique . Division . I. L'imputation peut , suivant les cas , être faite : par le débi- TRAITÉ DES OBLIGATIONS . V - 1 5 . teur ; par le créancier ; par la De l'imputation des payements -Sommaire Page S IV.
... 3 . 4 . - - - Exposition . Historique . Division . I. L'imputation peut , suivant les cas , être faite : par le débi- TRAITÉ DES OBLIGATIONS . V - 1 5 . teur ; par le créancier ; par la De l'imputation des payements -Sommaire Page S IV.
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... suivant nous , première et la meilleure explication . 10. On l'explique encore , en disant que l'impu- tation , que le débiteur prétendrait faire sur le capital , par préférence aux intérêts ou arrérages , serait contraire à la ...
... suivant nous , première et la meilleure explication . 10. On l'explique encore , en disant que l'impu- tation , que le débiteur prétendrait faire sur le capital , par préférence aux intérêts ou arrérages , serait contraire à la ...
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... suivant nous , de ne pas les confondre . Or , il nous semble reconnaître une certaine tendance vers cette confusion , soit dans le passage de l'éminent auteur , que nous venons de citer , soit aussi dans l'ar- rêt de la Cour de ...
... suivant nous , de ne pas les confondre . Or , il nous semble reconnaître une certaine tendance vers cette confusion , soit dans le passage de l'éminent auteur , que nous venons de citer , soit aussi dans l'ar- rêt de la Cour de ...
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... 1 ° Le texte est général ; et c'est mal à propos , suivant nous , que les dissidents prétendent qu'il consacre impli- citement l'ancienne distinction . Il s'applique , en effet , à toute dette , LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 41.
... 1 ° Le texte est général ; et c'est mal à propos , suivant nous , que les dissidents prétendent qu'il consacre impli- citement l'ancienne distinction . Il s'applique , en effet , à toute dette , LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 41.
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... de l'ar- ticle 1254 applique aux intérêts d'un capital , est - elle aussi applicable aux arrérages d'une rente ? Évidemment oui ! suivant nous .. Où serait , en effet , le motif de différence LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 15.
... de l'ar- ticle 1254 applique aux intérêts d'un capital , est - elle aussi applicable aux arrérages d'une rente ? Évidemment oui ! suivant nous .. Où serait , en effet , le motif de différence LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. 15.
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ