Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... supra cit . n ° 5 ) . 14. Quant aux frais , que le créancier aurait été obligé de faire à l'occasion de la dette , ils forment un accessoire , qui se confond avec le principal . L'article 1254 y est donc applicable . Et l'imputation ...
... supra cit . n ° 5 ) . 14. Quant aux frais , que le créancier aurait été obligé de faire à l'occasion de la dette , ils forment un accessoire , qui se confond avec le principal . L'article 1254 y est donc applicable . Et l'imputation ...
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... supra cit . ) La décision de la Cour de cassation est d'ailleurs aussi admise par d'éminents jurisconsultes dans la doctrine . ( Comp . Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV , p . 166 ; Larom- bière , t . III , art . 1256 , n ° 8. ) 26. Faut ...
... supra cit . ) La décision de la Cour de cassation est d'ailleurs aussi admise par d'éminents jurisconsultes dans la doctrine . ( Comp . Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV , p . 166 ; Larom- bière , t . III , art . 1256 , n ° 8. ) 26. Faut ...
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... supra cit . ) Cette observation est encore exacte , sous notre Droit nouveau ; D'autant plus que l'article 1256 ne présente pas , comme avaient fait les jurisconsultes romains et nos anciens jurisconsultes français , le classement des ...
... supra cit . ) Cette observation est encore exacte , sous notre Droit nouveau ; D'autant plus que l'article 1256 ne présente pas , comme avaient fait les jurisconsultes romains et nos anciens jurisconsultes français , le classement des ...
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... supra cit . ) Le payement , en effet , suppose la dette ! h Et lorsque le créancier a reçu , c'est au débiteur de prouver que la dette n'existait pas . Preuve souvent difficile , surtout lorsque c'est le débi- teur lui - même qui a ...
... supra cit . ) Le payement , en effet , suppose la dette ! h Et lorsque le créancier a reçu , c'est au débiteur de prouver que la dette n'existait pas . Preuve souvent difficile , surtout lorsque c'est le débi- teur lui - même qui a ...
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... supra cit . ) . 131. - L'article 1260 est , disons - nous , très - juridique et très - équitable , dans l'hypothèse qu'il a prévue . Mais il n'a pas prévu deux autres hypothèses , qui peu- vent encore se présenter , et dans lesquelles ...
... supra cit . ) . 131. - L'article 1260 est , disons - nous , très - juridique et très - équitable , dans l'hypothèse qu'il a prévue . Mais il n'a pas prévu deux autres hypothèses , qui peu- vent encore se présenter , et dans lesquelles ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ