Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... termes de l'article sont même tels qu'ils la présen- tent comme formant la règle générale en cette matière ; De sorte que la loi n'institue principalement que ce premier mode d'imputation , et qu'il n'y a lieu de recou- rir aux autres ...
... termes de l'article sont même tels qu'ils la présen- tent comme formant la règle générale en cette matière ; De sorte que la loi n'institue principalement que ce premier mode d'imputation , et qu'il n'y a lieu de recou- rir aux autres ...
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... article 1254 , qui la consacre en ces termes : Le débiteur d'une dette , qui porte intérêt ou produit « des arrérages , ne peut point , sans le consentement du « < créancier , imputer le payement qu'il fait , sur le capi- « tal , par ...
... article 1254 , qui la consacre en ces termes : Le débiteur d'une dette , qui porte intérêt ou produit « des arrérages , ne peut point , sans le consentement du « < créancier , imputer le payement qu'il fait , sur le capi- « tal , par ...
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... article 1254 est fondé , nous paraissent d'ailleurs , autant que ses termes , résis- ter à une telle distinction . Est - il équitable que le débiteur , qui fait un payement insuffisant pour s'acquitter intégralement , puisse , au dé ...
... article 1254 est fondé , nous paraissent d'ailleurs , autant que ses termes , résis- ter à une telle distinction . Est - il équitable que le débiteur , qui fait un payement insuffisant pour s'acquitter intégralement , puisse , au dé ...
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... termes particulière- ment explicites , par l'arrêtiste qui , en remarquant ... article 1254 n'est pas applicable au cas de dettes multiples , et que , par ... article 1254 , ... ne peut point , sans le consentement du créancier ...
... termes particulière- ment explicites , par l'arrêtiste qui , en remarquant ... article 1254 n'est pas applicable au cas de dettes multiples , et que , par ... article 1254 , ... ne peut point , sans le consentement du créancier ...
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... article 1256. ( Comp . L. I et 2 ff . de Solut .; Pothier . ) 38.2 ° Il faut ... termes de l'ar- ticle 1116 , cela n'a rien que de conforme au droit com- mun ... termes plus ou moins couverts , cette insidieuse imputation ...
... article 1256. ( Comp . L. I et 2 ff . de Solut .; Pothier . ) 38.2 ° Il faut ... termes de l'ar- ticle 1116 , cela n'a rien que de conforme au droit com- mun ... termes plus ou moins couverts , cette insidieuse imputation ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ