Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... en matière d'imputation , a pour limite le droit du créan- cier , et qu'il ne peut pas l'exercer de manière à blesser le légitime intérêt de celui - ci . Notre texte en fournit un premier exemple , et très- 6 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... en matière d'imputation , a pour limite le droit du créan- cier , et qu'il ne peut pas l'exercer de manière à blesser le légitime intérêt de celui - ci . Notre texte en fournit un premier exemple , et très- 6 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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Charles Demolombe. Notre texte en fournit un premier exemple , et très- décisif ! C'est celui où il n'existe qu'une seule dette . 24 Je dois à Paul un capital exigible de 100 000 fr . avec intérêts à cinq pour cent par an . H ya quatre ...
Charles Demolombe. Notre texte en fournit un premier exemple , et très- décisif ! C'est celui où il n'existe qu'une seule dette . 24 Je dois à Paul un capital exigible de 100 000 fr . avec intérêts à cinq pour cent par an . H ya quatre ...
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... texte nouveau ne devait pas non plus être appliqué aux intérêts moratoires ( comp . Duranton , t . XII , n ° 192 ; Marcadé , art . 1254 n ° 3 ) . Mais nous ne pensons pas que cette solution soit exacte ; et notre avis est , au contraire ...
... texte nouveau ne devait pas non plus être appliqué aux intérêts moratoires ( comp . Duranton , t . XII , n ° 192 ; Marcadé , art . 1254 n ° 3 ) . Mais nous ne pensons pas que cette solution soit exacte ; et notre avis est , au contraire ...
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... texte formel de la loi . « Le débiteur d'une dette , dit l'article 1254 , ... ne peut point , sans le consentement ... texte même , l'article 1254 n'est pas ap- plicable . Le texte qui est applicable , c'est l'article 1253 , 24 ...
... texte formel de la loi . « Le débiteur d'une dette , dit l'article 1254 , ... ne peut point , sans le consentement ... texte même , l'article 1254 n'est pas ap- plicable . Le texte qui est applicable , c'est l'article 1253 , 24 ...
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... texte de la loi , qui nous paraît être violé par la doctrine , que nous combattons . C'est aussi son motif essentiel , le vrai , le seul motif par lequel son texte puisse être expliqué juridiquement . Pourquoi , dans le cas d'une dette ...
... texte de la loi , qui nous paraît être violé par la doctrine , que nous combattons . C'est aussi son motif essentiel , le vrai , le seul motif par lequel son texte puisse être expliqué juridiquement . Pourquoi , dans le cas d'une dette ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ