Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... valable et , de part et d'autre , obligatoire : 1 ° Il faut qu'elle soit faite au moment même du paye- ment ... statim atque solutum est , et insérée dans la quit- tance que le débiteur accepte , et qui sera son titre de libération ...
... valable et , de part et d'autre , obligatoire : 1 ° Il faut qu'elle soit faite au moment même du paye- ment ... statim atque solutum est , et insérée dans la quit- tance que le débiteur accepte , et qui sera son titre de libération ...
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... valable . 70. — Le créancier est un mineur , placé sous la tutelle de sa mère survivante , à laquelle son père ... valables ? Oui , d'après l'arrêt de la Cour de Bordeaux du 12 juin 1870 : « < ..... Attendu que ni l'article 1258 du ...
... valable . 70. — Le créancier est un mineur , placé sous la tutelle de sa mère survivante , à laquelle son père ... valables ? Oui , d'après l'arrêt de la Cour de Bordeaux du 12 juin 1870 : « < ..... Attendu que ni l'article 1258 du ...
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... valable , si le créancier la refuse , comme on a dit , sèchement , sans donner le motif de son refus ; car le moins est contenu dans le plus ; et en lui offrant 12 , je lui offre certaine- ment 10 ! Il en serait de même dans le cas où ...
... valable , si le créancier la refuse , comme on a dit , sèchement , sans donner le motif de son refus ; car le moins est contenu dans le plus ; et en lui offrant 12 , je lui offre certaine- ment 10 ! Il en serait de même dans le cas où ...
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... valables ? Davot et Bannelier allaient même jusque - là , affirmant que cette assignation ( c'était leur mot ) , était ... valable , et que les pour- suites ultérieures exercées par le créancier , peuvent être déclarées nulles avec ...
... valables ? Davot et Bannelier allaient même jusque - là , affirmant que cette assignation ( c'était leur mot ) , était ... valable , et que les pour- suites ultérieures exercées par le créancier , peuvent être déclarées nulles avec ...
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... seulement les offres réelles ne sont pas nécessaires , mais qu'il n'y a pas lieu non plus d'exiger qu'un juge- ment autorise la consignation . Pourquoi des offres de payement , lorsqu'un payement valable n'est 76 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... seulement les offres réelles ne sont pas nécessaires , mais qu'il n'y a pas lieu non plus d'exiger qu'un juge- ment autorise la consignation . Pourquoi des offres de payement , lorsqu'un payement valable n'est 76 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ