Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... fallait évidemment que la loi lui fournît le moyen d'en avoir raison , et de remplacer le payement volontaire par le payement forcé ! 64.- Voilà le but des offres réelles et de la LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. " 51.
... fallait évidemment que la loi lui fournît le moyen d'en avoir raison , et de remplacer le payement volontaire par le payement forcé ! 64.- Voilà le but des offres réelles et de la LIVRE III . TITRE III . CHAP . V. " 51.
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... volontaire et à l'amiable . C'est ce qu'implique le texte de l'article 1257 , quand il dit que le débiteur peut faire des offres réelles , lorsque le créancier refuse de recevoir son payement ; ce qui sup- pose une première démarche à ...
... volontaire et à l'amiable . C'est ce qu'implique le texte de l'article 1257 , quand il dit que le débiteur peut faire des offres réelles , lorsque le créancier refuse de recevoir son payement ; ce qui sup- pose une première démarche à ...
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... volontaire- ment ou judiciairement . Le premier cas est réglé par l'article 1261 ; Le second , par les articles 1262 et 1263. ( Comp . Po- thier , no 580. ) 147.- L'article 1264 est ainsi conçu : < « < Tant que la consignation n'a point ...
... volontaire- ment ou judiciairement . Le premier cas est réglé par l'article 1261 ; Le second , par les articles 1262 et 1263. ( Comp . Po- thier , no 580. ) 147.- L'article 1264 est ainsi conçu : < « < Tant que la consignation n'a point ...
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... volontaire , que le contrat judiciaire produit cet effet . Il tient lieu d'une convention entre les parties ; c'est le sens de la maxime : judiciis quasi contrahimus . 155. Les créanciers de celui , pour le compte du- quel la ...
... volontaire , que le contrat judiciaire produit cet effet . Il tient lieu d'une convention entre les parties ; c'est le sens de la maxime : judiciis quasi contrahimus . 155. Les créanciers de celui , pour le compte du- quel la ...
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... volontaire ou judiciaire . Caractère général de la cession de biens . 184 . 185. Suite . 182. L'article 1265 est ainsi concu - « La cession de biens est l'abandon , qu'un débiteur « fait de tous ses biens à ses créanciers , lorsqu'il se ...
... volontaire ou judiciaire . Caractère général de la cession de biens . 184 . 185. Suite . 182. L'article 1265 est ainsi concu - « La cession de biens est l'abandon , qu'un débiteur « fait de tous ses biens à ses créanciers , lorsqu'il se ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ