 Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...  Revue internationale du droit maritime - Page 2871908Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...et une part égale des frais du tribunal. Ditpotitiont générale!. ART. 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie... | |
 | 1908 - 872 pages
...de prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo de leurs possessions. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt... | |
 | 1907 - 866 pages
...piacés sous les ordres des autorités militaires de ce belligérant. Art. 4. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...présente convention qui, portant la dale de ce jour, pourra être signée jusqu'au i" octobre 1906 par les puissances qui en auraient manifesté le désir...possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. 11 sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal dont une copie , certifiée conforme... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pages
...Puissance non contractante se joindrai! à l'un des belligérants. Art. 12. — La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....— Les ratifications seront déposées à La Haye. — II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 pages
...Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. Art. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 pages
...Contracting Powers, one of the belligerents is joined by a non-Contracting Power. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible....déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie... | |
 | 1900 - 694 pages
...ratification?, les adhésions et les dénonciations. Voici ces règles : ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépdt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pages
...the belligerents is joined by a non-Contracting Power. La présente Déclaration sera ratifiée (lans le plus bref délai possible. Les ratifications seront...déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 pages
...supporte ses propres frais et une part égale des frais du tribunal. Art. 58. — La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, des autres parties du monde accroîtraient... | |
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