 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...événemens; ainsi que les dépenses faites en pareilles circonstances, après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'a leur retour et déchargement. C. Com. B. Liv. 2, lit. lo... | |
 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - 1831 - 566 pages
...gändral, les dommages soufferts volontairement et les de"penses faites d'apres deliborations motive'es, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et ddpart jusqu'a leur retour et dechargement. Fast ebenso das Holland. Recht... | |
 | 1833 - 666 pages
...communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. Ou considère ainsi les choses données par composition (à AVARIE. Cil l'ennemi , aux pirates , etc.... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - 328 pages
...à l'autre des objets assurés, ou aux frais et dépenses faits d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. En résumé, il ya avarie grosse, lorsque , pour éviter une perte totale , on a eu recours à une... | |
 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 pages
...avaries grosses ou communes, les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ , jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire , toute... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...commune que les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; attendu que d'après le rapport du capitaine, il n'ya eu de volontaire dans tout le dommage survenu à la bombarde... | |
 | 1856 - 604 pages
...communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que , dans l'espèce, le fait de la voie d'eau n'a pas été déterminé par la volonté de l'homme, mais... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...l'art. 400, qui déclare avaries communes les dommages soufferts d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; si l'arrêt de la Cour impériale constate que ces circonstances se rencontrent dans une espèce,... | |
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Sont avaries communes : les dépenses extraordinaires faites et les dommages soufferts volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. 
