 En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de...  Revue internationale du droit maritime - Page 5801908Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...peuvent être soumis les navires de commerce, leur éqnienlrenl pour plusieurs millions de francs dans l'exportation des Pays-Bas vers l'Angleterre. li... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...des navires et bateaux, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis des bâtiments de commerce, leurs équipages et leurs chargements, il est convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | 1847 - 944 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | 1849 - 804 pages
...placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis le? navires de commerce , leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,... | |
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