Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 11Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... renvoi de sa majesté l'empereur , a en- tendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce dé ... ordonné l'aliénation des domaines 11 JUIN 1806 . 13.
... renvoi de sa majesté l'empereur , a en- tendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce dé ... ordonné l'aliénation des domaines 11 JUIN 1806 . 13.
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... ordonnance : dans ce cas , c'est la voie de la tierce - opposition qu'il faut prendre . Arr . du cons . , 13 juin ... renvoi ordonné par sa majesté , d'après un rapport du ministre , lorsque cette réclamation attaque un réglement d ...
... ordonnance : dans ce cas , c'est la voie de la tierce - opposition qu'il faut prendre . Arr . du cons . , 13 juin ... renvoi ordonné par sa majesté , d'après un rapport du ministre , lorsque cette réclamation attaque un réglement d ...
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... ordonnée pour tel crime ; ou que , le jugeant innocent , il le renvoie absous . 69. Les jugemens seront rendus à la majorité absolue des voix . - En cas de partage , l'avis le plus doux prévaudra . — A mesure que chaque juge donnera son ...
... ordonnée pour tel crime ; ou que , le jugeant innocent , il le renvoie absous . 69. Les jugemens seront rendus à la majorité absolue des voix . - En cas de partage , l'avis le plus doux prévaudra . — A mesure que chaque juge donnera son ...
Page 60
... ordre judiciaire avec les maires et les commissaires de police . ( IV , Bull . cxiv , no 1857. ) Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi à lui fait par sa majesté , a pris connaissance d'un rapport du grand - juge ministre de la ...
... ordre judiciaire avec les maires et les commissaires de police . ( IV , Bull . cxiv , no 1857. ) Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi à lui fait par sa majesté , a pris connaissance d'un rapport du grand - juge ministre de la ...
Page 61
... renvoi qui lui a été fait par sa majeste l'empereur et roi , ayant entendu la section de la guerre sur un rapport du ... ordonne que leur produit sera partagé en proportion du ca- libre de leurs canons et du nombre de leur équipage ...
... renvoi qui lui a été fait par sa majeste l'empereur et roi , ayant entendu la section de la guerre sur un rapport du ... ordonne que leur produit sera partagé en proportion du ca- libre de leurs canons et du nombre de leur équipage ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mars actes administrative agens alloué août arrêt articles aura auront autorisation Avis du conseil avril Bull bureau cantons ruraux Cass cent Code civil Code proc comptables confédération du Rhin conformément cons conseil d'état conseil du sceau conseils de prud'hommes copie créanciers décembre décision déclaration délai départemens dépenses desdits dispositions dotation f.;-Dans le ressort fabriques février frais greffier impérial indemnité jugemens jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article législation maire majesté l'empereur majorats mars ministre de l'intérieur myriamètres novembre officiers paiement pièces police portant pourra pourront pourvoir préfet préfet maritime première instance préposés prescrites présent décret président procès-verbal propriétaires propriété publique registre réglemens réglement relatives rentes renvoi ordonné requête royaume d'Italie s'il sceau des titres section sénatus-consulte septembre 1807 sera tenu seront tenus taxe tierce-opposition tion trésor public tribunal de commerce tribunal de première vacation ventose villes et cantons Voyez le décret
Fréquemment cités
Page 424 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 261 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 306 - Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 273 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 75 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 74 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6°...
Page 74 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...