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" Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 75
de France - 1839
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 26

1806 - 686 pages
...éprouvées par ht prise des bâtimcns de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - 1807 - 746 pages
...éprouvées par la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci- dessus, sera saisi ; et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 pages
...par la prise dés bâlimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...XXII. « Aucun bâtiment, venant directement.de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y avant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port ». ( Art. 7. ) « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclara tior., contreviendra à la disposition...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 616 pages
...aux lois sur le blocus. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. (DI. 21 novembre 1806, art. 7.) LA prohibition qui résulte des décrets sur le blocus .n'est en effet...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...angloises. Art. 7. f ' Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. dessus , sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il éloit propriété...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 pages
...par la prise des bâtimens de commerce qui out été enlevés par l<;s croisières anglaises. • 7« Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...la publication du présent décret, ne sera reçu daiis aucun port. 8. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 pages
...croisières Angloises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies Angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâliment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...la prise des bâtiments de commerce, qui ont été enlevés par les croisières Anglaises. Art. VII. Aucun bâtiment, venant [directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. . ;•'-••' 1806 Art. VIII. Tout bâtiment qui au moyen d'une fausse déclaration contreviendra...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - 1817 - 738 pages
...croisières angloises. Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8, Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse . déclaration , contreviendra à la disposition...
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