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" Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 273
de France - 1839
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - 1808 - 432 pages
...bonheur des peuples , et,à la dynastie Napoléonienne , conservatrice de l'unité de la France .e* de toutes les idées libérales proclamées par les...aux statuts du corps enseignant , qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former, pour l'Etat, des citoyens attachés à leur...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...base de leur enseignement : j l : Les préceptes de la religion catholique X*)à°i Là fidélité à l'Empereur, à la monarchie impériale.;, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynaistie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 pages
...pour base de leur enseignement ; 1°. Les préceptes de la religion catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire...conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérale* proclamées par les constitutions. 40. Tous les professeurs de théologie seront tenus de...
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De l'état de la France sous la domination de Napoléon Bonaparte

Louis André Pichon - 1814 - 340 pages
...narchie impériale, dépositaire du bonheur « des peuples, et à Ja dynastie napoléonienne, C 267 ) « conservatrice de l'unité de la France , et « de...libérales proclamées par « les constitutions.» Qu'entend-on, que peuton entendre par la monarchie impériale, si ce n'est la monarchie universelle...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - 490 pages
...qualifiait en même temps cette monarchie de dépositaire du bonheur du peuple, et cette dynastie de conservatrice de l'unité de la France et de toutes...libérales proclamées par les constitutions (3). Il ya cela de très-remarquable, qu'à cette œuvre Napoléon appela à contribuer toutes les forces...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 pages
...« à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peu« pies, et à la dynastie impériale, conservatrice de l'unité de •< la France et de...idées libérales proclamées par les « constitutions. » II prescrivait encore pour base de renseignement : « I/o« béissance aux statuts du corps enseignant,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 778 pages
...base de leur enseignement ; 1°. Les préceptes de la religion, catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire...conservatrice de l'unité de la France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 pages
..., dépositaire du bonheur des peuples , à la. dynastie Napoléonienne ', conservatrice de F unité de la France , et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ' , l'exacte observation des statuts du corps enseignant, et l'obéissance au grand-maître de l'Université....
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 pages
...pour base de leur enseignement, 1° Les préceptes de la religion catholique ; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonien.né, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...prendront pour base de l'enseignement , 1° les préceptes de la religion catholique ; 2° la fidélité à l'empereur , à la monarchie impériale, dépositaire...et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. » donc attentatoire à la liberté religieuse, et comme tel abrogé par la Charte....
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