Code d'instruction criminelle: annoté, Volume 2L. Larose et L. Tenin, 1926 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
10 août 16 janv 16 mars 19 juin 20 mars 26 juin 27 août 7 févr accusés acte août arrêt Attendu Cass chambre des délibérations chef du jury chose jugée circonstance aggravante circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle condamnation constater constitue Cour d'assises Cour de cassation crim cusé déc déclaration du jury défense défenseur délit déposer déposition devant la Cour dispositions de l'art effet éléments est-il coupable d'avoir Faustin Hélie févr formule frauduleuse greffier ibid infrà janv juill juin jurés jurisprudence l'ac l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt de renvoi l'audience l'audition lecture légale lieu mars ment mention meurtre ministère public nécessaire notifié Nouguier ordonné peine de nullité pén pénale personne pièces posée au jury préciser préjudice président prestation de serment prévu par l'art procès-verbal des débats prononcée question distincte question principale s'il SECTION seulement signature spécifié suite suprà termes de l'art tion verdict
Fréquemment cités
Page 8 - ... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 43 - Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité.
Page 65 - Après l'audition des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable.
Page 201 - Soit par contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures, Soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans ces actes, Soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater.
Page 57 - Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui...
Page 342 - Lorsqu'un témoin qui aura été cité, ne comparaîtra pas, la cour pourra, sur la réquisition du procureur général, et avant que les débats soient ouverts par la déposition du premier témoin inscrit sur la liste, renvoyer l'affaire à la prochaine session.
Page 7 - Le président avertira le conseil de l'accusé, qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération.
Page 121 - A la suite des dépositions des témoins, et des dires respectifs auxquels elles auront donné lieu, la partie civile ou son conseil et le procureur général seront entendus et développeront les moyens qui appuient l'accusation. L'accusé et son conseil pourront leur répondre.
Page 245 - ... avertit le jury, à peine de nullité, que s'il pense, à la majorité, qu'il existe, en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il doit en faire la déclaration en ces termes : • A la majorité, il ya des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé.
Page 29 - ... la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation, s'ils sont parents ou alliés soit de l'accusé, soit de la partie civile, et à quel degré ; il leur demandera encore s'ils ne sont pas r.ttachés au service de l'un ou de l'autre. Cela fait, les témoins déposeront oralement ;3;. 318. Le président fera tenir note, par le greffier,...