ET JOURNAL DU PALAIS CODES ANNOTÉS CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE L'ANALYSE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE Annoté par G. LE POITTEVIN PRÉSIDENT A LA COUR D'APPEL DE PARIS Avec la Collaboration des Rédacteurs DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS TOME DEUXIÈME (Premier fascicule) DES AFFAIRES QUI DOIVENT ÊTRE SOUMISES AU JURY (Art. 310 à 360 du Code d'instruction criminelle) LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET ARRÊTS Léon TENIN, Directeur de la Librairie 1926 |