...plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, ou même très-atténuantes, il doit en faire la déclaration en ces termes : « A la majorité, il ya des circonstances système des circonstances atténuantes; désormais le jury pourrait, soit rendre un verdict muet sur...

...qu'il existe en faveur d'un ou plusieurs accusés des circonstances atténuantes , il devra en faire sa déclaration en ces termes : A. la majorité , il ya des circonstances atténuantes en faveur de tel accusé» ; que le même article dispose de plus que le président avertira le jury gué son vote...

...faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables , des circonstances atténuantes, il devra en faire la déclaration en ces termes : « A la majorité...il ya .des circonstances atténuantes en faveur de tel accusé. » — Ensuite , le président remettra les questions écrites aux jurés dans la personne...

...pense, à la majorité de plus de sept voix, qu'il existe, en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes,...faire la déclaration en ces termes : «A la majorité de plus de sept voix, il ya des circonstances «atténuantes en faveur de tel accusé.» (Code d'instruction...

...en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il devra en faire la déclaration en ces termes : « A la majorité, il ya des circonr> stances atténuantes en faveur de tel » accusé. » Knsuite le président remettra les questions...

...en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il devra en faire la déclaration en ces termes : « A la majorité,...il ya des circonstances atténuantes en faveur de « tel ou tel accusé. » Ensuite le président remettra les questions écrites aux jurés dans la...

...faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus/coupables, des circonstances atténuantes, il doit eu faire la déclaration en ces termes: « A la majorité,...l'accusé. • Ensuite le président remet les questions érriies aux jurés, dans la personne du chef du jury; il y joint l'acle d'accusation, les procès-verbaux...

...de nullité, que s'il pense, à la majorité, qu'il existe en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables des circonstances atténuantes, il doit en faire la déclaration en ces termes : à la ^majorité, il ya des circonstances atténuantes en faneur de l'accusé. Ensuite, le président...

...de nullité, que s'il pense, à la m.ijorilé, qu'il existe, en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes,...président remet les questions écrites aux jurés, dans la personne du chef du jury ; il y joint l'acic d'accusation, les procès-verbaux qui constatent les...

...de nullité, que s'il pense, à la majorité, qu'il eiiste, en laveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes,...déclaration en ces termes : « A la majorité, il yi îles circonstances atténuantes en faveur de l'accusé » — Ensuite le président remet les questions...