...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prêter el après avoir prêté le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vérité et rien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé...

...l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou...

...l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , condition , leur domicile ou...

...qui est ainsi conçu : « Les témoins , avant de déposer . prêteront , » à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vé)> rite et rien que la vérité ; » — ATTENDU que cette disposition est générale , qu'elle...

...général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...

...établi par le procureur général , ajoute : avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge , profession , leur domicile...

...établi par le commissaire du gouvernement. Avant de déposer, ils prêtorent , à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la venté , et rien que la vérité. Le doyen du tribunal criminel leur demandera 1 .urs noms, prénoms,...

...19,881. 24. La preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19, 881. 25. Le procès verbal...

...procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. » ; — Attendu que , dans l'espèce , les débats se sont prolongés pendant deux séances j que...

...à la fois irrégulier cl insuffisant ; — attendu qu'aux termes de l'art. 317 du C. d'inst. cr., les témoins doivent, à peine de nullité, prêter...,de dire toute la vérité et rien que la vérité;, — qu'il suit de là, qu'exprimer dans le procès-verbal des débats que les témoins ont prêté...