Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 4la veuve Brebion, 1823 |
Table des matières
A Bandon | 1 |
est admissible lorsque par suite de fortnnes de mer | 336 |
en cas dabandon et pour faire courir le délai du paiement | 2 |
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Expressions et termes fréquents
acte affréteurs août arrêt articles assureurs Attendu avaries avril billet à ordre brick capitaine cargaison cause caution chargement clause code civil code de commerce code de procédure commerce de Marseille commerciale compétent condamne connaissement consentement Considérant contestations contrainte par corps Costa Cour de cassation Cour royale créan créanciers d'avaries d'hostilité débiteur décembre déclaration défaut délai délaissement demande dès-lors devant le tribunal dispositions douanes effet Emérigon endossement ESTRANGIN facultés failli faillite fils et Comp fortune de mer Fusier frères guerre Havane janvier Jean Fusier jugemens jugement l'article l'assuré l'assureur l'endossement l'espèce lettre de change lieu marchandises Marseille Maystre ment merce navire nég négociant non-recevable nullité obligation paiement perte Plaid police d'assurance port porteur pouvoirs des arbitres Prés prime privilége procédure civile propriétaire prorogation réglement relative réparations Rés résulte risque serait seul sieur Raba somme stipulé syndics systême termes de l'art tiers-porteur tion traites tribunal de commerce valeur Vera-Crux