Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux: ou, commentaire du titre V, du livre III, du Code Civil, Volume 4C. Hingray, 1857 |
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Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Volume 4 Troplong Affichage du livre entier - 1850 |
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Expressions et termes fréquents
action aliéner arrêt article autorisée Bordeaux Catelan caution censé charges du mariage chose dotale clause Code civil communauté consentement constitué en dot constitution dotale contrat de mariage Cour de cassation coutume de Normandie créanciers Cujas Dalloz débiteur décide Deluca deniers dotaux Despeisses dettes Devill disc dissolution du mariage doit dommages et intérêts donation dot mobilière dotem Duranton enfants époux fonds dotal fongibles fruits fundo héritiers hypothèque immeubles immobilière inaliénable Infrà jure dotium jurisprudence Justinien l'achat l'acheteur l'aliénation l'arrêt l'art l'autorisation l'égard l'épouse l'hypothèque l'immeuble dotal l'inaliénabilité légale loi Julia mari mariée matrim ment Merlin meubles nullité obligations Odier pacte Papinien paraphernaux partage payer pendant le mariage père prescription présomption principe propre propriétaire propriété quæ Quest question Quid quittance raison régime dotal rei uxor remploi restitution riage romain sénatus-consulte serait seul stipuler Suite suiv Suprà Tessier texte tiers tion Toullier Ulpien usufruit Velléien vendre vente