 | 1823 - 602 pages
...par le délit du fils. — Vu le §. 2 de l'aP i584 du Code civil, portant : « On est responsable seulement du dommage que l'on cause par son propre...mais encore de celui qui est causé par le fait des personne dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous garde. , * La responsabilité ci-dessus... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...sont pas tenus de leur ignorance; laut pis pour celui qui en emploie de mauvais. (Boutarie, page 624.) On est responsable, non seulement du dommage que l'on...garde. Le père , et la mère , après le décès du mm i , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs haMlaut avec eux ; les maîtres... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...qu'il a causé non seulement JKIT son fait , mais encore par sa négligence , on par son imprudence. On est responsable,, non seulement du dommage que...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (Cod. Civ., art. i38z, i383, 1384); à moins que l'on ne prouve qu'on n'a pu empêcher le fait qui... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...l'homme, qui cause à autrui lin dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par"u negligence ou par son imprudence. qui est causé par le fait des personnes dont on doit...père, et la mère après le décès du mari, sont respousables du dommage causé par leurs enfants mineur» habitant avec eux ; les maîtres et les commettants,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence ». (Art. i383.) ** On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...mari, sont responsables du dommage causé par leurs eufans mineurs, habitant avec eux; » Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...duquel il est arrivé, à le réparer. i384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'cm cause par son propre, fait , mais encore de celui...a sous sa garde. — Le père, et la mère après (e décès du mari f [>onsables du dommage causé par leurs enfant (383. Chacun est responsable du... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...des exceptions, dans plusieurs cas. L'article l584 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée, parce que la loi suppose que celui... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...duquel il est arrivé, à le réparer:, et l'article i584 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que, le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage, qu'il... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son pro-pre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (*). Le père, et la mère après le décès... 
