 | Netherlands - 1866 - 976 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fourni* le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. 1. Les Offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les documents relatifs... | |
 | Italy - 1872 - 452 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...divisée. Le quotient donne le montant de l'unité île dépense. xxxir. (Art. Cl de la Convention). Les Offices des Etats contractants se transmettent... | |
 | Italy - 1874 - 476 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unite de dépense. XXXIII. (Art. 60 de la Convention) 1. Les offices des Etats contractants se transmettent... | |
 | 1875 - 818 pages
...multipliés par le nombre d'Étals de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6. Les administrations contractantes sont classées ainsi... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractant sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...multipliés par le nombre d'états de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des états contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 pages
...doit être divisée. La quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition...des frais : l re classe: Allemagne, AutricheHongrie, États-Unis d'Amérique, France, . Grande-Bretagne, Italie, Eussie, Turquie ; 2 e " Espagne ; 3' "... | |
 | France - 1876 - 848 pages
...chaque classe, « ( b somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la d totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. i 1 * classe. — Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Indes № tanniqnes, Italie,... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Article 61. 1° Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 410 pages
...par le nombre d'États de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépense et, pour obtenir le montant de la contribution de chaque État dans les frais... | |
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le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la réparti-tion des frais : l re classe : Allemagne, AutricheHongrie,... 
