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C

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES
MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES
SUR DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE.

RÉDIGÉ PAR M. CHAUVEAU.

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

NOUVELLE ÉDITION.

De la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal des
Avoués, publiés par M. Coffinières; refondus et mis dans un double ordre
alphabétique et chronologique ; contenant l'universalité des lois et des arrêts
sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de cassation jusqu'en
1820 inclusivement.

TOME PREMIER.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE D'HIPPOLYTE TILLIARD,

Rue de la Harpe, no 78.

1825.

FEB 17 1911

A

MON PARENT ET AMI

H. E. RICHARD,

DOCTEUR EN DROIT,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE POITIERS.

TÉMOIGNAGE

DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'AMITIÉ

DE L'AUTEUR.