Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier du livre troisième du Code civil, Volume 2Joubert, 1839 - 802 pages |
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Expressions et termes fréquents
accepté la succession accepter purement acte d'héritier ARTICLE ascendans aurait bénéfice d'inventaire cepter cession chose Code civil Code de procédure cohéritiers collatéraux conseil d'état conseil de famille créanciers curateur d'être héritier débiteur défunt délais descendans dettes et charges disposer disposition de l'art diverti ou recélé doit donataire donateur donation effet enfans faculté d'accepter formellement hered héritier pur immeubles intestat inventaire jugement jusqu'à concurrence l'acceptation l'apurement du compte l'article l'égard l'enfant naturel l'hérédité l'héritier bénéficiaire l'héritier présomptif l'intention d'accepter l'ouverture légataires légitime lorsqu'il ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire paiement des dettes parens personnellement peuvent porter héritier portion disponible pourrait prescrites procédure civile puisqu'il pur et simple qu'en qualité d'héritier quotité quotité disponible réclamer règle renon renoncer répudier rescision résulte ritier s'il serait seul sion SOMMAIRE succes successible succession échue succession s'est ouverte suivant l'art tenu termes de l'art tion trente ans tribunal Tronchet valable vente
Fréquemment cités
Page 235 - 826. Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession : néanmoins, s'il ya des créanciers saisissans ou opposans, ou si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession, les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire.
Page 36 - 778. L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier. SOMMAIRE.
Page 479 - principe que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession, il
Page 180 - sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instrumens des sciences, des arts et métiers , le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.
Page 135 - 797. Pendant la durée des délais pour faire inventaire et pour délibérer, l'héritier ne peut être contraint à prendre qualité, et il ne peut être obtenu contre lui de condamnation : s'il renonce lorsque les délais sont expirés ou avant, les frais par lui faits légitimement jusqu'à cette époque sont à la charge de la succession.
Page 419 - est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Ainsi,
Page 452 - 859. Il peut être exigé en nature , à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers.
Page 536 - que l'effet du bénéfice d'inventaire est de donner à l'héritier l'avantage de n'être tenu du paiement des dettes de la succession que jusqu'à concurrence de la valeur des biens qu'il a recueillis , et de ne pas confondre ses biens personnels avec ceux de la succession.
Page 522 - ARTICLE 873. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. SOMMAIRE.