 | 1850 - 1594 pages
...conçu : i Considérant que le rapport se fait en nature ou en moins prenant; — Considérant qu'il peut être exigé en nature à l'égard des immeubles toutes les fois que l'immeuble donné n'a point été aliéné par le donataire et qu'il n'ya pas dans la succession d'immeubles de mime nature,... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...entend par rapport. ART. 858. « Le rapport se fait en nature ou en » moins prenant. » ART. 85g. « II peut être exigé en nature, à l'égard » des immeubles,...valeur et bonté, dont on puisse » former des lots à-peu-près égaux pour les autres » co-héritiers. » Voyez l'observation sur l'art. 83o. ART. 860.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...la succession. son 858. Le rapport se fait en nature pu en moili* prenant, \ 85g. Il peutétreexigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. 860. Le rapport n'a lieu qu'eu moins prenant, quand Je donatnire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...toutes les fois que l'immeuble donné u'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, clans la succession, d'immeubles de même nature, valeur...on puisse former des lots à peu près égaux pour le» autres cohéritiers. 860. Le rapport n'a lien qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...aux créanciers de la succession.. 85g. Il peut être exigé en nature , à l'égard des imrripublcs, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été...bonté, dont on puisse former des lots à peu près égau* ponr les autres cohéritiers. 858. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 800. Le... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 pages
...nature , par la raison qu'il ne se trouve pas, dans la succession , d'autres immeubles de même espèce, valeur et bonté dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les cohéritiers du donataire (85g), l'usufruitier ne peut s'y opposer par le seul motif que la constitution... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...en'nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné \\ .. p« été aliéné p.ir le donataire, et qu'il n'ya pa.s, dans la succession...nature, valeur et bonté, dont on puisse former des lot* à peu pré» égaux pour les autres соhéritiers. Aiii, 936, 927, g3o. 8üo. Le rapport n'a... | |
 | 1826 - 630 pages
...disposent quêta •rapport se fait en nature ou en moins-prenant, et qu'il peut être exigé en jiature à l'égard des immeubles , toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de mêmes nature , valeur et bonté, dont on puisse... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...Introd. au tit. 17 de la Coût. d'Orl. , n. g4- T. t. ni, p. 041 ; t. iv,.p. Soi. D. t. u, p. 4,, 44. 859. Il peut être exigé en nature , à l'égard...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. [C. 865, 926 , 927, дЗо. ] Paris, art. 3o5; Orléans, art. Зоб; Rçims , art. 817 ; Sens, art.... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 424 pages
...agatur de immobilibus nondum alienatis ; aliquando autem collationem fieri minus accipiendo. ART. 85g. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles,...valeur et bonté, dont on puisse former des lots à peu prés égaux pour les autres cohéritiers. ART. 858. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant.... | |
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859. Il peut être exigé en nature , à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse former... 
