 sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instrumens des sciences, des arts et métiers , le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins,...  Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier du livre ... - Page 180de Georges-Antoine Chabot - 1839 - 802 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1806 - 490 pages
...une construction. 533. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni désignation, ne comprend pas...comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. 534. Les mots meubles meublons ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 pages
...dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les...grains, vins ,foins et autres denrées ; il ne comprend fias aussi jce qui fait l'objet d'un commerce. Le tuteur doit-il se régler sur les distinctions établies... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...l'article 5a5. ART. 533. « Le mot meuble, employé seul dans » les dispositions de la loi ou de l'homme, sans » autre addition ni désignation, ne comprend...pas » l'argent comptant, les pierreries, les dettes ac» tives , les livres, les médailles, les instrumens des » sciences, des arts et métiers, le linge... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...construction. 533. Le mot meuble, employé seul dans les disposition* de la loi ou de l'homme, saus autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent...équipages , armes, grains , vins, foins et autres denrée»; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. 3rntmpbiliarí ©túrfetf ,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...actives , les livres , les médailles . les Jnstiumens des sciences, des arts et métiers, le linge fie corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins,...foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi co qui fait l'objet d'un commerce. 5^4. Les mots meubles ineublans ne comprennent que Jes meubles destinés... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...14. B. t. i, p. 14^533. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas...comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. BOOBJOK, Droit commun de la France, liv. i, chap. 4. sect. i. — Toto titulo ,ff. de suppellectile... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...seul dans les disposi— 533 « tionsdelaloi ou de l'homme, sans autre addition ni de'si<i gnation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, « les dettes actives, les livres, les instrumens des sciences, « des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équi« pages, armes,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...la disposition de l'homme ou de la loi, ils ont déclaré que cette expression, employée seule, et sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les instruments des sciences, etc., ni ce qui fait l'objet d'un commerce (033), tel qu'un fonds de boutique... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...construction. C. 552 à 555. 355. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de 1 homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les délies aclives,les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arls et métiers, le... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...pour y être replacés. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la lui ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas...les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux , équipages , armes,... | |
| |
