Histoire de la restauration, Volume 4

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J. Lecoffre et Cie, 1866
 

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Fréquemment cités

Page 471 - Qu'elles sont fermement décidées à ne s'écarter, ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres états, du principe d'union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs; union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux. 2°...
Page 472 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens...
Page 482 - ... et pour délibérer sur les moyens d'appliquer les principes et les dispositions dudit traité à la situation dans laquelle après l'évacuation du territoire de France le gouvernement français se trouvera placé...
Page 276 - ... résolu de faire une Convention solennelle , se réservant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun accord aux intérêts de la religion catholique. En conséquence, Sa Sainteté...
Page 110 - Nous nous sommes convaincu que les besoins et les vœux de nos sujets se réunissaient pour conserver intacte cette charte constitutionnelle , base du droit public en France et garantie du repos général. Nous avons en conséquence jugé nécessaire de réduire la chambre des députés au nombre déterminé par la charte , et de n'y appeler que des hommes de l'âge de quarante ans.
Page 469 - Exe. à prendre part à leurs délibérations présentes et futures , consacrées au maintien de la paix , des traités sur lesquels elle repose , des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés par ces traités et reconnus par toutes les puissances européennes.
Page 278 - Très-Chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'Église de France; elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges qui existent maintenant sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi émineut, Sa Sainteté publiera une bulle pour procéder, sans retard, à l'érection et à la nouvelle circonscription des diocèses.
Page 277 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Page 471 - Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe et qui seul peut en assurer la durée...
Page 278 - ... aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres , des cures et séminaires , tant existans que de ceux à établir.

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