10

--

l'agent comptable des téléphones. D. 10 janv.
1891, p. 438. Concession des abonnements
téléphoniques spéciaux. D. 23 mars 1891,
p. 469.
Organisation d'un service de mes-
sages téléphonés dans toutes les localités
pourvues de cabines téléphoniques et com-
prises dans le périmètre d'un même réseau
principal ou de ses annexes. D. 1 mai 1891,
p. 481.
Approbation de la convention con-

clue, le 31 août 1891, entre la France et la

Belgique, pour régler le service de la corres-

pondance téléphonique entre les deux pays. L.

19 mars 1892, p. 458. Approbation de la

déclaration signée, le 19 nov. 1891, entre la

France et la Grande-Bretagne, pour régler

les conditions de l'exploitation du service

téléphonique entre les deux pays. L. 19 mars

1892, p. 459. Promulgation de la conven-

tion conclue, le 31 août 1891, entre la

France et la Belgique, pour régler le service

de la correspondance téléphonique entre les

deux pays. D. 19 mars 1892, p. 459.

mulgation de la déclaration signée, le 19 nov.

1891, entre la France et la Grande-Bretagne,

pour régler les conditions de l'exploitation du

service téléphonique entre les deux pays. D.

19 mars 1892, p. 460.

V. Budget.

-

Pro-

Terre-Neuve. V. Pêche maritime, Traité

international.

Testament. V. Code civil.

Théâtres. V. Enfants.

--

Timbre. Les affiches peintes, apposées dans

les wagons de chemins de fer, et qui sont

ainsi destinées à circuler sur le territoire de

ne sont

communes d'importance diverse,

assujetties qu'au tarif minimum établi par la

loi du 26 déc. 1890. Avis Cons. d'Etat, 19 nov.

1891, p. 554. Règlement d'administration

publique pour l'exécution des art. 30 et 31 de

la loi de finances du 28 avril 1893, relatifs au

droit de timbre des bordereaux d'opérations

Déclaration.

de bourse (Bordereaux.

Répertoires. Agents de change. Droit de

communication). D. 20 mai 1893, p. 644.

Instruction relative à l'exécution : 1° des

art. 28 à 35 de la loi de finances du 28 avril

1893 portant établissement d'un impôt sur les

opérations de bourse; 2° et du règlement

d'administration publique du 20 mai 1893

Pénalités.

(Tarifs. Mesures d'exécution.

-

Droit de communication). Instr. Régie,

30 mai 1893, p. 645.

V. Arbitrage, Budget, Chemins de fer, Tra-

vaux publics.

Tonnage (Droit de).

-

V. Marine marchande.

Traité de commerce et de navigation. — V.

Traité international.

Traité international. Promulgation de la con-

vention conclue, le 26 juin 1890, entre la France

et la Belgique (Desséchement des moëres et

- Amélioration des

wateringues franco-belges.

canaux). D. 5 sept. 1891, p. 555. - Approbation

de la convention signée à Berae, le 14 oct. 1890,

entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hon-

grie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le

Luxembourg, la Russie et la Suisse, relative

au transport des marchandises par chemins de

fer (Lettres de voitures internationales). L.

-----

-

29 déc. 1891, p. 601. Approbation de la

convention signée à Bruxelles, le 5 juill. 1890,

entre la France et ses colonies, la République

Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la

Bolivie, le Chili, l'Etat indépendant du Congo,

la République de Costa-Rica, l'Espagne, le

Danemark, les Etats-Unis, la Grande-Bre-

tagne, l'Inde britannique, le Dominion du

Canada, les colonies de l'Australie de l'Ouest,

du Cap de Bonne-Espérance, de Natal, de la

Nouvelle-Galles du Sud, de la Nouvelle-

Zélande, de Queensland, de Tasmanic, de

Terre-Neuve et de Victoria, la Grèce, le Gua-

témala, la République d'Haïti, l'Italie, le

Mexique, le Paraguay, le Nicaragua, les Pays-

Bas, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, la

Russie, le Salvador, le royaume de Siam, la

Suisse, la Turquie, l'Uruguay et le Véné-

zuéla), concernant la création d'une Union

internationale pour la publication des tarifs

Pro-

douaniers. L. 2 janv. 1892, p. 433.

mulgation de la convention signée à Bruxelles,

le 5 juill. 1890, concernant la création d'une

Union internationale pour la publication des

tarifs douaniers. D. 7 janv. 1892, p. 433.

Approbation de la déclaration signée à Saint-

Pétersbourg, le 8 | 20 novembre 1891, entre

la France et la Russie pour le règlement des

salaires des marins des deux pays et des

successions des marins décédés. D. 7 janv.

1892, p. 580. Promulgation de la conven-

tion du 13 janv. 1892, entre la France et

les Royaumes unis de Suède et de Norvège,

relative à la prorogation partielle des traités

de commerce et de navigation conclus le

le 30 déc. 1881. D. 30 janv. 1892, p. 583.

Promulgation de la convention internationale

sur le transport des marchandises par chemins

de fer, signée à Berne, le 14 oct. 1890, entre

la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-

Bas, la Russie et la Suisse. D. 25 nov. 1892,

p. 602.

Approbation de la convention addi-

tionnelle à la convention franco-suisse, du

28 déc. 1880, relative à la réglementation de

la pêche dans les eaux frontières, signée à

Berne, le 30 juill. 1891, entre la France et la

Suisse, en vue d'assurer la répression des

délits de pêche. L. 26 nov. 1892, p. 517.

Promulgation de la convention additionnelle à

la convention franco-suisse, du 28 déc. 1880,

relative à la réglementation de la pêche dans

les eaux frontières, signée à Berne, le 30 juill.

1891, entre la France et la Suisse, en vue

d'assurer la répression des délits de pêche. D.

29 déc. 1892, p. 548.

-

-

V. Postes, Propriété industrielle, Télé-

graphes, Téléphones.

Traitements (de fonctionnaires).

Tribunaux de première instance. V. Colo-

nies, Cours et tribunaux, Madagascar.

Tribunaux maritimes commerciaux. - V.

Peines.

Tunisie. Approbation du décret beylical da

17 déc. 1888, concernant la conversion de la

dette tunisienne. L. 9 févr. 1889, p. 461. -

Distraction du caïdat des Neffat du ressort de

la justice de paix de Gabès, et rattachement à

celui de la justice de paix de Sfax (Tunisie).

D. 24 janv. 1891, p. 438. Institution d'une

seconde justice de paix à Tunis. D. 19 févr.

1891, p. 455. Son Altesse le Bey de Tunis

est autorisée à convertir en un emprunt 3 P

100, amortissable dans un délai de quatre-

vingt-seize ans, l'emprunt amortissable 312

p. 100 garanti par le gouvernement de la

République française. L. 25 juin 1892, p. 461.

V. Propriété industrielle.

V. Col-

Valeurs déclarées.

lèges, Enfants, Lycées, Ministère des affaires

étrangères, Ministère de l'intérieur, Postes,

Téléphones.

Traites de la marine. V. Marine.

-

Tramways. - V. Budget.

Transport des marchandises.

international.

Poids et mesures.

Viandes de porc salées.

Victoria (Colonie de).

international.

Ville. V. Budget.

Villes ouvertes. V. Places de guerre.

Vins. V. Propriété industrielle.

-

Voyage maritime. - V. Armée, Code cir

-

IV. Ministère de la

Wagons.

Travaux forcés. V. Peines.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

V. Timbre.

Wateringues. - V. Traité international.